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Gazette nationale, ou, Le moniteur universel

Material Information

Title:
Gazette nationale, ou, Le moniteur universel
Portion of title:
Gazette nationale
Portion of title:
Moniteur universel
Creator:
Panckoucke, Charles Joseph, 1736-1798
Panckoucke, Charles Joseph, 1736-1798
Thuau-Grandville
Place of Publication:
Paris
Publisher:
Chez H. Agasse, Libraire.
Publication Date:
Language:
French
Physical Description:
v. ; 51 cm.

Subjects

Subjects / Keywords:
History -- Periodicals -- France -- 1789-1815 ( lcsh )
History -- Sources -- France -- 1789-1815 ( lcsh )
Genre:
serial ( sobekcm )
periodical ( marcgt )
Spatial Coverage:
France

Notes

Additional Physical Form:
Also available on microfilm from Association pour la conservation et la reproduction photographique de la presse and Northern Micrographics.
Dates or Sequential Designation:
5 mai 1789-déc. 1810.
Numbering Peculiarities:
Publication began with issue for Nov. 24, 1789; issues for May 5-Nov. 23, 1789 appeared in the introductory volume published in 1796. Cf. Hatin. Bibliographie historique et critique de la presse periodique française. 1866. p. 125-127.
General Note:
Founded by C.-J. Panckoucke.
Funding:
Digitization provided by Creekside Digital
Funding:
Digitization provided by Creekside Digital.

Record Information

Source Institution:
University of Florida
Holding Location:
University of Florida
Rights Management:
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Resource Identifier:
06444351 ( OCLC )

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Moniteur universel

Full Text
GAZETTE NATIONALE, ou LE MONITEUR UNIVESEL
h' i.
MARDI ; MAI 1789-
ETATS-GN RAUX.
P R M I I 1 S lia ll
Du f mai J789.
Vjonformfment la proclamation du roi la
drputis le l'ont rendus en col urne h falle des
luis, KM neuf heurts du mitin. fis ne p;rtnt
nanmoins y entrer qu' meftue qu'ils taient ap-
peibs par les hrauts d'armc< ; tt le mait e des
crmonies indiquait " chacun la place <|u'il di vat
icuper, fui tant l'ordre auquel il appartena t, et
I' rang de ion bailliage d'aprs le rglement de
lu.
Pendant le terris q-'e dira cet appel une partie
V< dpurs relia prelfee dans un corridor etro;t et
cbfiu!, te qui contribua .augmenter la conlulion
dt cette formalit fatigante.
Plufieurs dputs proteuaint contre l'appel de
leur bailliage, attendu que leur tour avait t
avance ou rtcul et refufaier.t de le placer. Ces
ttlutttm prolongrent la dure de ces prlimi
uii s fiilidieux.
L'en appelle le bailliage de Villers-Cotterets 5 le
dpute du clerg eft un cur portion congrue
It dput de la noblels eft Mgr. le duc d'Orlans.
Le cure voult faire entrer Mgr. le duc d'Orlans
avant lui. Celui-ci rerata j peipe parut-il dans la
f e qu'elle retentit d'applaudiilemens et des cris
livi Mgr. U duc d'Orlans.
Tous les dputs n'ont t placs que vers les
li: moins- u:i qu.irt. On leur avait prpar des
haqWtt'S difpofes dans une fo me ffini ellyp-
lioM dont l'eflrade fur laqucUe s'levait le t ne ,
J.n'ait le diamtre.
Les dputs du clerg occuprent la droite des
(Muettes fi tues le plus prs du trne ceux de
h nobleffe la gajche ; ceux des communes taient
placs U fuite de ces deux premiers o dres.
Vers les une heure, les hrauts d'armes annon-
cent l'arrive du roi. Auffitt, tous l?s dputs fe
lvent, et des cris de joie retentiffent de toutes
parti.
Bientt le roi parat ; les applaudiiTemens les p'us
vils fe (ont entendre accompagns des cris de vive
le ni Si majeil monte lur fon trne. "On remarque
que le: regards fe p-omenent v-c un air de fatis-
faction fur 1j runion in.pofante des dputs du
royaume La reine fe place cot de lui, hors du
dais, fur un fauteuil infrieur au trne. I.a famille
royale entoure le roi ; les princes les niiniftres ,
les pairs du royaume font places un peu plus bas ;
it le furplus eu cortge du monarque couvre les
degrs de l'eftrade.
M. le grand-matre des crmonies annonce du
gete que le roi va parer. Le filence le plus pro-
i rit fucrede aux acclamations qui le fal.Lnt en-
tendre, iia majelt s'exprime en ces termes :
Meilleurs, ce jour que mon cur attendait depuis
Jfiig-tems cft enfin arrive et je ni;.- vois entoure
des reprefentans de la Nation laquelle je me fljf
gloire de commander.
Un long intervalle s'nit coul depuis les der-
nires tenues des Etats Gnra- x et quoique la
convocation de ces aflmblts part tre tombe
endeiuetude, je n'ai pas balanc rtablir un ul'age
dont h royaume peur tirer une nouvelle force, et
qui peut ouv.it la Nation une nouvelle fource
de bonheur.
La dette de l'tat, dii imm-rnfe mon avne-
ment au tine s'eft e-ncor. accrue fous mon legne ;
une guerre difpendieule mais honorable en a t
la caufe 5 l'augmenta'ion dts impts en a t la
fuite ncfflaire et a rendu pius ienfible leur in-
gale tpartuioo.
yeux la ftuation exacte des finances et quand vous
I aurez examine je fuis afTur l'avance que vous
me p-opoferex les moytns les plus efficaces pour y
tablir un oidre permanent, et affermir le crdit
publ-c. Ce grand et falutaire ouvrage qui afturcra
I? b-nhetir du royaume au-dedans et confideration
au d.hors, vous otcupua ellentiellemcnt.
l^s efpi'ts font d.ms l'agicatiofl | mais une aflem-
ble des reprefentans de la Nation n\ cotera fans
doute que les confus de la facile et de la pru-
dence. Vous aurez jug vous-mmes, MetueuK,
qu'on s'en eft cart dans planeurs occafions r-
centes; miis l'efprit dominant do vos dlibrations
ii'poudra aux vritah'cs lenttm ns d'une Nation gene-
r.ufs, et dont l'amour pour l'es rois a toujoui* tait
le caractre diftineuf} j'loignerai tout autre fou
venir.
Je connais l'autorit et la puiffancs d'un roi jufte
au milieu d'un Peuple ridelle et attache de tout
tenu aux principes de la monarchie : ils o.it fait la
gloire et reclat de la F ance ; je dois en tre ie
loutien et je le ferai conftamment.
1
Mais tout ce qu'on peut attenlre du plus tendre
intrt au bonheur public, tout ce qu'un peut d-
ni mder un fouverain le premier ami de fes
Peuples vous pouvez vous devez l'efprer do
mes fentimens.
Puifle, Meilleurs un heureux accord rgner
dans cette afllmble et cette poiue devenu
amais mmorable pour le bonheur ei la profpertt
du royaume! c'eft le (buhait de mon cur., t cft
le plus ardent de mes vaux, t eft enfui le prix
que j'attt-nds de la dro:nre de mes intentions tt
de mon amour pour ni;s Peuples.
gnre, le port de Cherbourg cr, celai de Dun-
kerqiie rtabli, et la France ainli dlivre de reteo
dpendance o des guerres ma heureules l'avaient
rduite.
Vos curs fe font attendris Meilleurs, an rcit
de la fage conomie de fa majeil et des latri-
fices gnreux dent elle a donne tant d'ex-tn; Ls
rcens, en supprimant jpour foulager fon Peuple,
des dpenfes que fes anctres avaient toujours cru
n t flaires l'clat et la dignit du preu.it 1 trne
de l'Univers.
Qu:lle jouiiance vos mes doivent prouver en
la prftnce d'un roi mile et vertueux! Nos^aenx
ont r-pr'tt fans doute de n'avoir pu contempler
HrUfi rV au milieu de la Nation aiiemblce. Lis
lu :t de Louis XII avaient t p;us heureux et ce
f-it dans c- :te run on folennelle qu'il reut le titre
Je l'en dt. Peuple. C'tft L- plus cher c'eft le pre-
mier des titres pour l.s bons rtis,. s'il n'm reliait
un dcerner au fondateur de la libert publique.
Si les J'rts-G n raux ne f'urt-i t point afli-mbii
A>us Henri IV, ne l'attrbuc/qu.uxjuftes craintes
que les di tordes civiles d-vjient inrpirer un prince
qiii plaa ivaiM tout la paix et e bonhnr d< les
Peuples. Il voulut luppler cetre onyocation g-
nrale .--ir une afll-i. blc de n >tahles > il y demanda
des (abfidas extraordinaires tt ft-mbla lui tranf-
mtttre ainli les droits des vritables repr fencans de
la Nation.
Mon garde des iceaux va vous expliquer plus
amplemei t mes intentions et :'ji ordonn au oi-
recteur gneial des flnancet de vous tn expof.r
1 tat.
Dans une pofition moins difficile, le roi n'appela
autour de lui l'lire des cit y-r^, on du moins una
poi'i. n de cette ite, que pour prpaie! avec eux
le bienfait qu'il d. ftinait la France.
Une pr miere aftinible de notables n'avait eu
d'aut.e motif que 1 fouroerre leurs lumte s un
pi m valle de fiiaicc et d'cotion it et de ies con-
fuiitr fur l''ablilllment pttrio ique >'. s adminiftra-
tions provnciales tabliffemenr o"i fiinialera ce
1 reijpe, puifqu'il a pour tbjet eut .'impt fit d-
De nombreux app'audifleruen' fuivent lapronon- ; formais mkill rparti, 1-s charges lus galement
ciat;on du difeours d.. loi, tt fe proloi gei t pen- ;' Aipport s l'arbitraire banni, les befoins des villes
dant plulteurs inflans. j et des provinces mieux connus.
M. le garde des peaux pont tnfuhe la parole. I Cependant le long efpace coul depuis les d?r-
Mtllieurs, il eft enfin arrive ce beau jour fi long- : jen Etats-Gnraux les tioubles auxeueis ils furent
terns attendu qui met un t rme heureux a l'impa- ; iivres je, difcnllions fi fouvent frivole* qui les
oute la Franc/ Le ou' tant ; pr0|on?e ent, vedh ent la fagelfe roy ie, et l'avcr-
les nuds cie l'union entre tjifjjent je fe prmunir contre de tel* inconvniem.
tit-nee du roi et de toute
dlir va refli-rrer encore
le monarque et fes fujets} c'eft dans ce jour fo-
lennel que U majtft veut tablir la f i ite gn-
rale fur cette ba:e facie la libert publique.
premun
En longeant i vous runir, Meilleurs elle a d
fe tracer un plan combine qui ne pouvait ad .ettre
cette prcipitation tumultueufe dont l'impatience
L'ambi.ion ou plutt le tourment des rois op- irrflchie ne prvoit pas tout le daneer. Elle a dd
prefleurs, eit de rgner fans entraves, de franchir j faire entier dans ce plan les mefurts anticipes qui
ies bornes de toute puiftance lgitime, de lacriri r prparent 1 calme des deciiions, et ces formes 800-
es douceurs du gouvernement paternel aux raufl s
'ouilTances d'une domination lil mite, driver en
Ici les caprices effrns du pouvoir arbitraire : tels
ont t ces defpotes dont la tyrannie fournira tou-
jours l'hiltoire des contralles frappant avec la bont
de Lou s XII la clmence de Henri IV, et la biea-
faifance de Louis XVI.
Vous le favez Meilleurs le premier befo n de
fi ma elle tft de rrpandre dts bienfaits ; mais pour
tre une vertu royale, cette paffion de raie des
heureux, doit prendr* un caractre public et em-
brafler l'univerfaliti de les fujets. Des grcts ver-
lets fur un petit nombre de courtifans et de favoiis,
quoique mrites, ne fatisteiaient pas la grande aine
au roi.
Une inquitude gnrale, un defir exagr d'in-
novations le font empari s des efprirs et finiraient
tir garer totalement les opinions ii on ne fe
atait de les fixer par une runion d'avis fages et
nider.s.
C'eft dans cette confiance Meilleurs que je
" ai raffembl.M et je vols avec fenfibilit qu'elle
a !e| t juftfiie par les difpoiitions que les deux
pr ntetl ordres ont montres a renoncera leurs pri-
vi!?ies pcuniaires. I.'tiprance que j'ai conue d*
voir tous les or Jres runis d: fentimens conco-rir
avec moi au bien gnral de l'Etat ne fera point
troofe.
J'ai d.^ja ordonna dans les dpenfes des retran-
:rsc mli'abhs. Vousra; prfenterez encore
cet pard des ide s que |e recevrai avec emprefle-
nvtnt; mais malgr la refTource que peut offrir
l'conomie h plus Pvere je crains, Meilleurs ,
de ne pouvoir p.s foulafter mes fujets aiifli promp- d* )ouir en paix du fruit de fon travail j le com-
tgroent'qw j. !- defueiais. Je fer! mettre fous vos Imerce et les manufactures protgs, la marine re-
Depuis l'poque heureufe o le Ciel vous l'a
donn pour mi-.rre que n'a-t-il point entre-
pris, qu na-t il point excut pour la gloire et
la prjfprite de cet empire dont le bonheur
repo.'era toujours fur la vertu de fes fouverains.
C eft la rffource des Nations dans les tems les
plus difficiles, et cette iciburce ne peut man-
quer la France fous le monarque citoyen qui la
gjuverne. ajjj
N'en doutez pas Meftieurs i! confommera le
grand ouvrage de la flicit publique. Depuis long-
itms ce projet tait form dans fon cur pater-
nel ; il en pourfuivra l'excution avec cette conf-
tance qui, trop fouvent n'tft rfervee qu'aux
piinces infatiablts de pouvoir et de la vame gloire
des conqute*.
Qu'on fe retrace tout ce qu'a fait le roi depuis
fon avnment au trne, er l'on trouvera dans cet
t.pace aiTt-2 court une longue fuite d'actions m-
morables. La lib. rre des mers er celle de l'Amrique
ailnrfs par le triomphe des armes que l'humanit
rclamait; ia qution prparatoire proicrite et abo-
lie parce que les forces phvfiques d'un aecuf ne
peuvent tre une mefure mf ilhble de l'innocence
ou du crime i les refies d'un ancien efclavage d-
truits toutes les traces de la fervitude effaces et
i homme rendu ce droit facr de la nature que la
loi n'avait pu lui ravir, de fuccder i fon pre et
ques qui lei rende.t lgales.
le vu national ne fe manifefiait point en-
core ; Sa majeil l'avait prvenu dans la fagefe.
A petne ce vu a-r-il elat qu'elle s'emprefle
de le remplir, et les lenteurs que la prudence lui
fupgere ne font plus que des prcautions de fa
bienraifance toujours active, mais toujours pr-
voyante fur les vritables intrts de fes peuples.
Le roi a defir connatre fparment leurs be-
foins et leurs droits. Les municipalits, les bail-
liages les hommes inftruits dans tous les tats ,
ont t invits concourir par leurs lumires au
grand ouvrage de la reftauration projete. Les ar-
chives des villes et ctlles des tribuna-x tous les
monumens de l'hifioire tudis, approfondis et
mieux dvelopps, leur ont ouv. rt des trfors
d'inftructian : de grandes queftions le font leves,
des infrs oppofs, toujours mal entendus quand
ils fe combattent en de pareilles circonftances ,
ont t difeutes dbattus, mis dans un joue
plus ou moins favorable : mais enfin un cri pref-
que ganoral s'tft fait en'enJre pour follicitc une
double reprfentation tn faveur du plus nombreux
des trois ordres, de celui fur lequel pefe princi-
palement Je fardeau de l'impt.
En dfrant i cette demande, Sa Majeil, Mef-
ficii's, n'a point chang la forme des anciennes
dlibrations ; et quoique celle par ttes, en ne
produi'ant qu'un feul relulrat, parailfe avoir l'avan-
tage de faire mieux connatre le defir gnral, le
roi a voulu que cette nouvelle forme ne puifle
s'oprer que du confentement libre des Etats-g-
nraux et avec l'approbation de Sa MajtlL.
Mais quelle que doive tre la manire de pro-
noncer fur cette queftion quelles que foient les
diftinctions i faire ^ntre les difTrens objets ijui
deviendront la matire des dlibrations, on ne
doit pas douter que l'accord le plus parfait ne
runifie les trois ordres relativement l'impt.
Puifquo l'impt eft une d.tte commune des i-
toyens une efpece de ddommagement tt It prix
des avantages que la lociet leur procure, il tft
jufte que la nobleffe et le clerg en partait le
fardeau.


1
Pntre .1 cette ver r, onl.s a vus pr.
dan.....
Vu tmoignas honorai Le de u ..
l t : I ui tarde ne le voit reui i
pratiom qui jufqu'ki n'ont
pu ti qu parti II , aouiei ni ce
ge-i iiiit qui, in lis tonf .liuant fixa* leur fia
Mit.
Si des privilges cmfhns et refpectei femble-
icnr amr lus [oultraire s deux pi ordre*
de l'Et t i Ij loi gnrale, lcuik exemptions au
moins pendant long tenu ont t plus apparentes
qu. teelU s.
Pans i! i o les glifes n'taient point
, o on i connatrait encori ni les bop:-
taux, ni ces autres alyles nombreux, levs par U
piet et la ebaru les, les minilhes d.s
ts, fimp: iliributetiri d.s .i mnes, aient
fo!i<. tharg' s Je la tbiilbnce des venus ,
d s orphelins, des indigens, lis contribu ions du
cl rf furent acquittes pai ces fouis religieux, et
il y aurait eu une forte 'injuitice a ex exiger dis
rt evaoces pcuniairut.
I : : qi; le i rvke de l'arrire ban a dur, 'ant
m > pofi I: surs d s fiers ont t< conrx i
fe rtanfport r grands trais d'une ext mii du
royaume a l'autre, tvec i urs arme, leurs hom-
mes, leurs chevaux ( leurs quipages d. guerre)
d.- fupportef d.s pert sfouvent rui ieuf s, -c quand
rt d i cen ii mis leu tto
vainq eur avare ne ayei une i. ic, >n t-ujours
lefur e (tu !.. : avidit; n'tait-ce donc
fas une mini r- de parus ; l'impt, ou plutt
^tait-ce pas un impt rel que ce fervice mili-
taire que loo a mme vu planeurs fois concourir
avec des conrr:buti; ; s voie tai ni
iuj urd'hui que : .. du rt'i (lis confid
S, que ia ni,1. :. ti< m I s recfUTi|
bon rifi lues -t pc iniairei. 1er poiLll.oiis a ci -
dm ordres doivent l'ubir la loi commune. Nous
aimons le r.pcr.r, leur acqu'efeement cett
loi tut dus fa premier fo me toute la vivacit il
l'mulation et prit tous Icscaravtetea de L loyaut,
de I. juftice et du parr:otine<
F in^it, Mel urs n'occupera pas feu! vs .'.
li ..v ips \ n ne peint antic pe lur l.s
objets de difcujuon qui partageroru Us moment
( actes i vos attend .s, il me luflira de vous
d're qtte vom n'imaginerez pis yn projet unie,
que vous n'aurez pas un idante au bonheur
g r.ral que Sa Ma eil i n'ait d ;j c-nu, ou dont
elle ne dlire fermement l'excution.
De; uis que I s : -, F cern ins,
!- roi .i i |.. .! s p n!. fans ati ndi 11 : sw i i sttt
r ni n l'un h ptfe erdefts enfans chris, qui
deviendra le gage i a ici cit commi
Au nombre de cbjesqiji doiventpri'id
fixer votre attention, et qui deji av.ient loenft
ci li de Sa M font les mefures a pi
pour la htx t< m lap elfe jlespr cautions a d
ter .. la furet publique,rtconl :
l'honi tin.l.s; les nang rriens utiles que
j i-.i la lgifiai ou criminolle, pour mi ux
proportionner ' s p il aux dlits et n v.r
i la honte di. >(',;..... un frein pins fur, plus
d m
l> s i. .: rati Jie.net de la confiance du monar
qut et de la Nation, tidicnt tes m
c ttc grande i pertance de ibj t eO
l'u dque nu fitre d* IfUr, zle ce de Lur act vite.
Ltu-s t a\a;ix do;vCTlt eibrafler Urt la proc-
dur nvi .u '1 fa t ii il importe
li foci de rendre l'adininiilratii ri .!. la
juiVce plus ta.le, d'en corriger Us abris, d'en
rtlfeinlie les frais de* mil lurront la furce de
v sdi ibiesqui t n( r in nt
ir illei ,t" ; 11 i 11
1. >*tiLs plaideurs du phlS ou du m tue* ,
loues advcifaires. Il n'i nptute pas moins au publ'c
i i -1 ci 1 s 'lulimM-s ;o.t e d'obtenir un
prompt 'i tous les efforts du gnte
tt toutes les !umiiT-k de lafcieni raient qu'-
bauchen i heoreufei n fil'on ne furvetl
lait av*c le plias grand foin IV lucaticn .'. la ; un (Te.
I attention exacte fur les tudes l'excution des
i nens an et les modji ilin'res
do!'t Ils font fufceptib! peuvent |. des
ho mes vertiu ux des ho n ieux ' t.t ,
'nommes faits pour moeurs leur
!ine puret des citoyens j en un
pab] s d'infpirer la roi tans toutes les pi
que la pi'
Sa g recevra m t elle xammera
a. l'attention !.. i I tout ce e,ui pourra
m r ia i u d | .i
! gloire du mouarqul et le booheui d
:..
Jamais la bont du roi ne s'eft d mentic d>ns
tarion o une eff.. qu'il
repi i i
i OU d i <
.'les ont ete ao oi.i s ; il ne!
lurmures ; il a d
couvrir de Ion indulgence j il a pardonn juf.iu'i
l'e.[ue!lion des ces maximes fauili i cl outi , .
la rayeur d r. \ .. Irais b titu.r des
nieu.s peruicicufes aux principe! inaltrables de la
muiuri
s rejetterez MeiTieurs avec ind'gnation ,
c s mnovarions da-gcreules que I s en...mis du
bien udraiont confondre avec es tiunge-
in. i s heureux a neceaairts qui doivent anuiier
cette rgnration, le premier voeu de la majeft.
L'hiftoire r.e nous a que trop inllruits des mal-
heurs qui ont afflig le royaume dans.. s t. m a'.n-
fuborilinttk n et de fou nt uitre i .mtorit
1 n'tft pas moins fidell voustcanf-
mettre drus tes faites l.s prolpirites de vos pres
fous un gouvernement t respect Si la
France e!t une des plus ancienn.s monarchies de
11 nivers la fei.le ^ aprs qsjatoixe fiecles, dont
i conllitutten n'ait p-s prouv l"s revers qui
ont dchire a change la t.icc de tous ks I ipircs
form s comme elle des deb.is 02 11 n
in c'tll dins l'union et l'amour mutuel du
monarque et des lujets qu'il faut chercher h
principale caufe de tant de vie de force et de
grandeur.
'a troifemc race d; nos rois a ftirtnut dts
g fut elle qui affermit l'ordre de la face* l>on
!.i couronne ; elle abolit toute difinerjon humi-
liante entre ces rep eleivans ii tins et li b i
.emirrs conqu rai.s des (iaule^ et l'humble
rite des vaincus qu'on tint li teng-tems et li
nontoutement arvis. Par elle, la niera cftie des
tri. unaux fut cre, ordre fJutaire qui rend par-
tout le fouverain prfent s roui s nabir.-os dei
'ites furent appels! leur adminifintin la lib;rf
Je tous L-, citoyens lut confa r et le Peuple
reprit les droits mprefciiptibles de la nature.
Mais fi le- int rets de la Nation fe confondent
if nti.l'.eni ni avec ceux du monarque n'en ferait*
il pas de mm' J s intrt! de chaque ci:ii
cil yen en paiaculier? tt pou-qu i voudr.it-on
tablirent es titrrent* m mbres d'un focit po-
litique au h u d'un rang qui l.s diftingue, des
barrires qui les fparent !
Les vices et l'inurilit' mritent feuls le mpris
des homme!, et toute s l.s protefliora utiles font
honoable-s toit qu'on re.nplifle l.s fonctions l-
eri J du minillerc des rut |s, i t nu' ri '. r
.! dfcnfi de la Pa.rie clans la arrire .
dis combat et de la gloire, foit que vengeurs
d s crimes et pria cteurs d: l'innoti ', .
ia dfinie d.s bons et les inciuiii (
i nets redi de la jufli
cris, ft ;- du '.aient qu'enflamme l'amour vri-
fie la Patrie on hte les progrs d 5 con
n'c-^s qu'en procure fou fiecle et qu'on
i- la o&rit plus de lumires, de f.i-
,t .! bonhur i f .ic qu'on fo m. ce fon
il 't a x :' culatioM d'un gn;e actif, p
et calculateur, les richeris et l'ind
I i> divj ." la t.rre ; fok qu'.n ex ti, :
. mife enfin fa place dans
nion la culture ce pn nier des arts auquel tient i
n -i de l'cfpece h tous 1 s citoyens du
, que le que foit leur tondit on, ne ont-
>li pas les mdmbtes de la n:.ne famill !
Si l'amour de l'ordre tt 'a nece/lit alfignorent des
tangs qu'il elt indifpenfable de maintenir da s une
monarchie l'cfiiine et la rcconiniila ite n'ad
telil pas ces diilinctions et n- fparenc point des
profeifi' ns qi e la nature tenait par les beioirfi mu-
tuels des hommes.
Loin de- billet les liens qu' mis entre nois la
Cbcit, il faudrait s'il cuit poilible nou. tn
donner de nouveaux ou lu moins renouer plus
tro tement ceux qui des raient nous unir.
Un grand entrai difait, en parlant des Gaulois,
qu'ils fiaient le premi i Peuple de l'Univers, h
la concorde rcriait p r ni >u-;. Ces p/roles dt
Cfai peuvent s'appliquer ai mom :'t actuel: que
:'.ieTell<;s s ... fen: ? Inimitis s'.t -
enent que Us ruinas s''.neaNriiTvnt que le deiir
du bonheur commun les remplace, >.t nous ferons
encore le premier l'euple du mcn.e.
perdez jamais dit Mie, Meflleurs que la
diferde renverfe- li res. et que, la concorde
utient. La ri < fut la
lource de tous 1 maux qui nt al Na-
tions les plus cel-.bre-.. Les gu rres i des
Romains i i. i le gci ne d itiou de 1 urs
t-ppre ncert nt i .le b
ansInt
troubles qui ia dchirrent .UGrce aurait vu U
ns fi puilTaoce et u gloi e. I.a France!
i ng! : ; !: ell fui icfois
i e t lanuiflaiite, e it q and lie
devint U' foyer oq le thf triftes rivalits.
i.int d li relif. on ,
aines dont
i lenri IV put ufftr
1 n i . i tdliS es df
I l les ei.ir. autour e'.
t^as .i Oiaui. l'oSM a la iu:te de la dneoidc. .Ne
facr^fions pa*, MefTieurt, d s prefUg^i fon fia
les cjue nous av
| i| .j en ob :-idi
une parti j > ieiec, .
i alto ..nt .iiHn ia utuation la plus hsureuil poar
I. commorci i mb.ciit nous avoit dciha i'iea^
mander lur l'Ocan et lur la Mditerrao
Toutes les productions de la terre croiffent sa
, peuvent crotre au lein de la France, et la cuiture
[..s p rivctionneo nous appr nd encore i
, pr ue nouveaux moyens les teueiiu les moira
i.. ,.
i
L'activit, les prodipes des arts et du talert,
d s chef- 'uvre de ious les nres, li pense-
: tion uis fciei-.ces et des lettie-s, n gloire dt tant
s cekbics dans l'eglile dans la nu|
I tute et dans les anr.i s, tout (e reunit oar lui
gaianur une prolperite in et la pi enivre
j place dans les anuaies du doqJo.
I cote une fois M fTieurs', ne ptrJonipjsu
moment, far .1 crue Ici i ifl ntii : les fruits pr-
cieux que unt ee IlelcS n'US on: acquis, CtMItt
nous (ommes redevables aux effort; et a l'an
paternel de nos fouverains. Ah s'il pouvait rtdtt
ii. s traces de dis'i on dam vos cceurs i s'il y gci-
n ait encore <1 s : m.nccs mal toi ses de i
rivalit m.Iieui.uft dont 1 s aiH rtns ordres et
it lin nt t'uiimirues, que tcut s ancantiUe (t
s'vf;..ce en p'cicoce ne voue roi, dans c li u
augulte .a on ^.eut appeler ie temp.e du ia pense.
Reprfentans de la Nation jurez tous aux pieds
du trne entre les mains de voue leuverain,que
l'amour du L. h public chautj ra lul
patriotiques $ abjurez foLninellement. depofei
i,anus n visvs qui depuis plu .cuis moi- ontalj
la Fiance a menac Ij tranq^uift publique. Que
l'ambition de fubjuguer 1 s opinion et l.s lerr
i a, les Uns u'un loquence imperitule ne tut
entrai epas au ddd.s ooriiksqu ; ir. arrwia
faire u roi et de la Nation.
Hommes de tous es agis, cit... i- de toui b
ordre, unifiez vo: cl^rits et vos s, tt aaua
gt n nt loten :el vous l.e de tous les mxues
de u fraternit.
Enfans de la F .nie que vous rfprsfcnre/,e'cartti
ioindevousi rti n, roi-te nnMTus.trin-
- aux in -ici- p..ix, l'union et l'amcur du bien public p.eastat
a toutes vos d;lio . tions ; mais i; ^..tique mugs
Venait altrer le calme de vos (et es; s'il et.it
poilible que la d Icoi v foufilc li s poif ns, cen
a vous .n in' :, d conjurer i'ora; : vos foric ;ons laim i c M
irs, '. i e.tu et os lun.L-.s unui e r e :,i
Usceuis te rcfptct rel'gieus ^
. .s palii -us huma
m nt rfuter aux interpictes d'une r^ii.'i.. pure
e. lueihme, cette vcr.ratiou Ces hommage,cet
des hommes envc ; s ...
br. s it livres a < .oyi, ont
toi j > I! uc or. >-..;.. i. i.i... s i .u.iUs divi-
nites ( ?:1 donc !.- vous ie la po4
eu j.JititU ': i i.: p !!! '" "'-
i.l.-i si t.'.it p l'en n.iuiiiua
niiMiii. .'\'ais pourq ioi r ui ie h
con.o lie, qu.nd vous en ilonn i i" *
eue Us vieux ordt.s s enrvfieront d'imiter.'
. qu '.. m it qu<
doit-on pas. attfndre Je cts bra i$
e -en 'r ux I us d nos au Lus :
i pro< uts envers la France de leur foi ,
. lei'i fang t d..- leur vie n'hefiterent y
fur un iaenhee que I u il te publ.que a\ait prtfci.t
ou confacft ? \ <...s u rez au. > pi.s de- dcliut i :im nt de fouiriifion et d'art#
... ment a la i-.t'ie ,
dont 'es travaux t, v vili r, in1 rui:ent,
confolent, nrichifl- nt la I
vont fe confondre dans le t tre de citoyen, et m
ne connat:a plu le.ornuis ju'un lentiment,jriiB
defir . li d 1er fur des bafei certaines a
niuabes le bon immun d'une Nation fii
fon memarque li d'gne de vos refpects et de votre
amour.
L'intention du roi fft qui vous vous a(T.1
.in, l'effet de procikr la v-rifca-
t u de vos pouvoirs et de la terminer le
prompt;mcnt qu'il vous le a poilible, afin ic vous
oecu| r des objets important que- Si Majeft vous
qu:'..
Lai M. eBar.-ntin avaittm-
pcii < ; i id e i ne par ie de < i tri.
n smo lensde lilciice M. Ne.ki,,diietW'
al les fii.uiees prend la parole pot r taire cel*
natre aux d pui s du : tat de I urlita-
tiwn. Apt
il U- remet ( .met, 1 i
la fo !rure,qui en continue la lecture.
Nous tranfcriyons cet important rapport.
Difcaurs de M. U directtur-gtr.iral des fuUKUS.
Mifieurs, lorfqu'or. efl anpr'l ri ff
fe t.uu au m lieu d'une aff mWee a-
t t I: ii. une
jiiite dfiance eie ks lunes font les preiweri fenB"


"$ qu'on prouve et l'on ne peut tre nfT.ir ,ic rr i.fe avec d'autant moins de rtferve, qu'axs
In'ea te livrant l'tipoir d'obtenu un i raidre invariable l'ordi
ug.nce et de mriter au moins l'intrt que l'on vous ne veuet plui rit de dangereux dans l'ulage
du crdit.
ne l'aurait refufcr des intentions fans reproches :
peut-tre encore a-t-ot; b. loin d'eue fout.-nu par
:r de la circonftance u par l'ai" aidant
d'un fu;et Qui, en attirant t >u: s nos p -me., s, en
parant fie non1; en entier, ne nous lulie pas e
tems de nous replier fur nous-mmes, et ne nous
permit p:s d'examiner s'il v a quelque proportion
OKH notre tche et Dot fan
Quel jour, Meilleurs^ qu celui-ci qu. Ile poqie
jtrnus mmorable peur la France I I. s voila do. i nui fi loua terme, les voil 'appelles au our
dj trne ces dput s dune Nation clbre tant
t.ti.s, dune nation qui a rempli I univers de.
fi renom nre, er qui p ui en appelles au temoi-
lire (oit pour itttf-
t r les hauts lai s et fa s. lier fott pour
f retracer ihe-mlsm ibleau .1. I i progrs et
de les triomphe! da is tOkS les genres de gloire et
vi'i; Kle a p rcouru les diver.es routel qui .
font b vertes aui ; au | nia; I- s !t fait
remarouer avee ebt d m toutes 1 s ci rieres :
's (fui fe (ont coal s, (rve i pr (que
compter! l'accs, et 11 ne peuvent fe
t.ni r en ani is y cne n >1 quel
Ces rflexions pr iminaires vous indiqueront,
M Ifieuri les deux principaux objets qui vont tre
d'abord traites dans ce mmoire :
L'ordre dans Us finances ,
La ftabiu de cet o-dre.
Les finances d'un F.tat font un centre oii abon-
nirent une multitude innombrable de canaux : tout
pat de ce centre et tout y revient; et quand le
defordre s'en eft empar la dangereuie infl ;
de la coitulion des ri i nccs parconr. tout le rov-ume,
it ffnd tell m M nu Ion qu'- n perd fouvent
cette ctufil de vue dans Is terni mme Qu'elle pro-
duit les plus fnJl-s effets; mais un obli rv.iteur
attentif retrouve aif:ment La nppoVta et la filiation
qui chappent la plupart des homme*.
\'ous me difpenf rei frement, Meilleurs, de
j ter un rgir d fui les tenu qui ont pr ccUmon
ad niniftrati m ; c' il de la fitiution priei t c'eft
du nui qu;! faut rparer dont fa dois vous inlttuire
et vous occuper. Je renonce gali ratent vous taire
fes : ind s d:(tinJS. Dcouvertes connatre toute! le! difficults jU*l a fallu vaincre
, ufes dans I s feiences, bri'.'ant ckt dans I pom foutenii chancelant du finances d puis
Is lettres, mgni u itiom dans tes ait. la fin d'aot jufqu' prtent. L'homme particulier
hirdies entreprifes dans le commerce ; elle a toit n'.ft rien au milieu d.S affaires gnrales, et c'eft
fit, elle a tout obt-rm, et (bavent fans aune .par de nouveaux efforti et non car le r.cit du
f.f'jrs q e (es propres offerts, et (buvent (ans f patte, qu'il doit rechercher l'eft me publique. Il elt
ippui que Jet dans tTune heuren( ntuse. Oui, d s travaux d'ailleurs, ii eft ds peiv.es d ne un
les puiui rech h s d'un attention laborieure feotimeot intrieur elt le le. 1 ddommagement et
et les aperus ra id.s du g aie la profond ur de la vra.e rcompenle.
fi mens ut.l,s et !.. P rteeti r, e^le a out Le co,m.te ft financfS Ae *f. V* on
ur, cette n >ble et i i fi tue Na ion do t m"ra d,lb-'d fo"s v0.s Vf > tiaUtn6 Ie$ revnus
tes au; mrd'lmi. Me.fuu.s les dignes repre- j ? k$ "?e,lfes hx" ds ur'
Les revenus et les depenfes n'appa tiennent
aueune a;inee en particulier j clies e.ont toujours
les mm s, moins qn'on ne vienne les changer
rar d- nouvelle! difpofitions!
f ..uns.
Que lui fallait i! dom encore pour fon borsh ur
et peur la loir h .'. 1 ,.!usb au d nus
1.s vVins, avancer, termin r, sll cl p
h ;'> .-r;.:ide et la |!as importaue de :uu:;s les
- cehV o is e s chaasjs de venir
c....:- r bus les regards et la p ocection de votre
uiuiuit]
Ce n'eft pas au moment prJf. ;;r, ce n'eft pas
u ; :-'.", u re qm \ tus dtv /- borni r
v.v ; i1 non ; il :aut qu'un Oldtl
c ta umiis utile d.viinne le re-
cherch s et de vos traviux; il faut
.i le j la grall 'car de v
; i. .r potet la noj'eifj et .
nt en acord avec in.-
i .. : la g.....t de .i confiance iio.;t \ .,,
c s. Pitout o VO s M 4'accroitre et u'arf n.i r la ie'.i.ite pubhqne,
pjr.Out eu vous de Iin voies qui pe vtnt
i le l'Lt.it, V<'US auii a mu,
j:.- .n us, :: ur', qui en avant, pour
ratio s fV.. r A.i-% marqu r
la ton* |J !. r bsrih: ;:: ; i!
Le roi recevra la mme fomme de tri.urs tant
que les lois conftiturives de e;s impo's ne l'en nt
point abroges et le roi paiera la mme fomme
o'nmrer. tant q.ie les capitaux de la dtte publi-
que ne f.rcnt poi. t amortis, f s deu> exemples,
applicables encor beaucoup d autres objets furn-
ront n 'atuw ins pour donnerl'id^ du vritable fent
a t attribua r la dnomination des revenus
et d s dpenses fix^s.
On devra, Meilleurs vous prfefrtet enf ite le
prolpectos des revenus et des a penf.s pallaaer Si
c'eft--d re des revenus et d.s depenfes qui n'a*
|e '.
vante.
! iont iieu que t anne prochaine ou pendant la l..i-
I.e tableau des revenus =t des depenfes fixes
forme fans doute l'obiet le plus di.tne ti. votre atten-
tion ; il faut d< s impots ou d, s e< onomes durables,
pour balanc r I u fference qui exirte ntre la fomme
!,".h ;:: ! :.;.': -,::'. / .A rcnnuu fi ? I f.im"^ d p rrre du n
un 10 ,r : c'efl a Louis notre DieilLiteur genre : il n-- faut que des leonrs momentans pour
lt i I AIT mble nationale dont il s'. It en' ; o fubvenir aux dep.nfts palTagcr.s.
que i. s les lois et le inl
qui garant.le 't no:r. repos ; il fau' I pu
..a\ qui ni.us couv. ut .. bre [
filiit.ire, font les b.a cn-.s de l'arbre d >: I I f.u s :
a feme le premier germe, il ie fo gi i '. : t mai, s
-aies et le efforts runis de ( ISatron en
on: hte et allure le prcieux dveloppement.
Mais arr:ons-nous ici.Jit ne ' lnons
Ta'leau des retenus et dis i(penftt fixes.
( tableau a t compof de deux manires.
L'une eft abfolument conforme la mthode ob-
ferv.* l'aun: e d-rniere pour le compte imprim par
1 s ordres du roi : ainfi cet tat offre, d' me- par ,
r(e$ au tr I r royal cr chaque caiffe
H :' ,,,. d r r:rte d.duetim fai, des thaeges afligues (ur
il et a hoir, il eft ii de ie- s caifits i ;c l'autre part, tout.-s les depenfes
touine en arrire' n nou, livr ns do::c que diu-
tcnniit i de btkwieji e: ne pi
nousoourrionsnous :. r : ic aidonsiiot! <
ifi.i de fadurer; e. te t-non* nor/c ima afin
de n'avoir pas nous plaindre de fes Malles lueurs
t de fas v.iin.s pronKeS.
Je dois, Mefil : loh le s ordres du roi,
emmener nr v.us rendre un com Je
i '.r d s rre lifpen.lieu'.e une
fi:'te de circo.". : uf-s avaient introduit
les
.-. ns
i -rdou e J ur iame-
r.-r un iquilibr h
ce n. .' et vous i
i,'/. .,u voeu oV la i i l'ai
.
hiances rlu .... ordre ejUi :"oit
a jamais aifure-
C'efv remplir u:i fi grar. i but qu la
de votre fouverain p.'.s
.i fa in i
t dcoi ;' arable et a l'abri des injures
eu temS et deS ia.i!
La et -cepesj
' ibe ; elle h-"
acquittes par le trelor royal.
Le fcond compte, donr le rfultat eft abfolument
Lmblable, prefente en recette et en depenfi tous
les ,u rrtme nature quelles que l'oient les
s o ces recettes et ces dperfes font
i eflfecrues.
Ce genre e compre hors d l'ufjge commun ,
et qui s'carte Jt la mtthode relle des recettes et
des paie mens ferait plus facilement fufceptible d'er-
r ur ; nuis on eft pirvenu le rendre parfaitement
corro, pui'.qu fo:i rfultat, comme on vierit de
"le di'e le trouve d'ac ;rd avec celui du pr mier
tableau et v.-us pour i de l'exactitiule de
ce r. tuent, non feulement par la balance
commune, inaiv encre pat tous les d
ir.l dont ces de.ix comptes feront acco;nrv.gri:'.
Ftafi i A l'intem on du roi eft, que fans
aucun et fins au- n il vous
s l-.-s renie s les pices
que v m-, p .urrez defirer.
()in- vous 'era pas iii la \cct 're de ces comptes
il fulit d: vi.u. ann ner que h r!
|. s revenus et le depenfes fi.ves elt d environ
ns.
\ ...is d, firerez peut-re MefTie-.r, de con-
rait trop de dttls, on fe bornera dans ce memert
a vojs mo tr; i i tocs accord gnral
ie tiouv. entre les deux comptes.
Le dficit, flon le compte de 1788, tait de
i6o,8i7,4;2 liv.
Mais on avait compris dans c tt: fomme tous I s
rembourf.mens montant a -. ,j. a,-,6-!iv. tt tomes
les d. pi ns extraordinaires ! palbgtret, pava^
bls en 1788, et qui s levaient 2 > u .
Ces d:ux articles mis patt, le d.ficit ordinaire,
c'eft--dire la difterencti enrre les revenu! et .es
dpenft! fixes, fe rduirait a f44IX ,J4C 1 vies.
A la vrit, l'on n'avait pas ce mpi*c!:n K compte
de 17S8 et par confluent di is le enfuir ordi-
naire mis rentei a la char*'- du roi, provenant
de l'emprunt de novembre 17 7, objet de 12 mil-
lions ni les fonds dcltins par le roi au feco irs des
rfugies ho landais, article en ce moment de 8 i
900 mi le livres, t n n'avait pis non plus coaprta
dan 'e dficit oui ,ii. une .omme applicable aux
dpenles imprvues, e: pii'qi! c 1 revien-
nent tout l les annes on a cru devoir I s ranfer
dans le compte des dpenses t elles ferme;,t dans
ce compte un article de t millions.
Ces trois articles ltinif plufiurt aut es diff-
rences moins eftV.tielles ai ra ni d leeei
plus de Tt million le dficit du eumpte Jot.t il eft
queftion dans ce moment.
On doit donc vous expliquer dure manire g-
nrale, pourquoi ce dencii n'elt cependant que de
)"0 millions.
i. L s retenues impoff'es fur les pendons par
'arrt du la octobre 1-87 n'avaient pas terni-
ts en c nhpte dans l'tat l'arme
m:
dernire. Cet article fe monte a environ j
:!!jons.
2, l.fs economi s et les di."polirions nouvelles
du dpartement -ie la gure ont d minu fon etac
de depenfes fixes, de t! a 9 m liio s.
50. Le d.-pa tement de la marine, en conf-
qience des nouveaux pro;ets ad pt s par le roi,
a rix fon tat de dpenlls 40 millions feo nulle
, ce qui FetiTK uni u;.'.u ion fur le coirp'.e de
1-S8, de 4 mill.ons t x> mille livres.
4*. Le dpartement des affaires trangres a fix
fon tat orumaire de depenfes 7 millions 300 m^ile
livres ci qui procure une rduction fur le compta
prcdent, de 1800 ;. ille livres.
Ces divers articles chofis entre pi deurs rr.tres ,
F

lit-que; ( I rapport q ii ftift
1 ition .le empte imprime par ordre
ue l'ar fourre d'un grand norrl n do roi ... ei i'o:i v u, ii
ra- fur ce t t > i . oi.s que voi
...... e . ... u..:.._...... ______. ___ .u ___ ...:__ _:
fufluont pour indiquer pourquoi dans ce moment
le dficit du compte des re.enus et des depen-
fes fixes n'eft plus de 75 millions, mais de 56
millions.
'Ions les dtails fe trouve-ont expliqus dars
le rapprochement exact du compte d ; i-'.,8,et du
compte cui vous ft prfenc j rapprochement duit
on vous do ncia le ttbleat;.
Ne me f. rait-ii ras j.: is, Meilleurs, de vous
faiie obieivt r que ie cllicit anrencur al. i>qn .:
l'adminillratiou actuelle de s finances b;tn loin
d'avoir diminu, aurait pris un grand acercifle-
ment, d le trfor royal n'avait pas t gouvern
avec la plus fvere exactit.id, fi l'on n'avait 1 as
difcndu particulirement '. s i trts, fi Ion n'avait
pas obtenu des ,1 rour tons Ifs piventens qui
pouvaient tre retaids lans clat, d l'on ne s'tait
pas ainfi pr erv de la necefirs de recourir de!
emprunts confi rbles Ii l'on na s'tait pas mis
en tat ie refufer toute efp ce de lecours os
condirions onreufeS ^t fi l'on n'avait pas ruffi
dans ce projet, non bftanr tout.s ls alarmes 1 .i
l'taient rpandues fur f tat des finances, et fur
le fort de la dette publique en gnral'.
On revient h difTrmce qui exifte entre let
nus fixes et les depenfes fixes, et qui fe 1.0 s *
rduite ce moment eC, mil ions. Il fauts'occ p r
.les moyens Je couvrir cette iff rence ; et voici Ja
premiers aptru le roi m'a ordonn de fou-
mettre votre confidration.
i. 11 rfulte des exnmens a*entifs qu; j'ai faits
des conditions du dernier bail pafle avec les fer-
miers gnraux, d la rentre dans certans droits
fuvp ndus pour un tems er de l'accroiflen
celfif d-s prodi i's qu'en mittant i part milfii ps
400 mil e 1 vres pour I trai : rs
u:: en fus del'intri de leurs fonds cinq
pour Cent, r par
; \> v i" tre (H n 1
is qu'il n'a t compt t de
J'obferverai feukmtjt, 7#. qnf c rre augmenta-
tion t ,i --air un changement
ii p.lr- av< x ; '*. ii i
f.nr er que d ici
ans et I rai
r.iir e, ment de rabic qu'elle
:p haut prix. On \( us de- n r
s dtailles qui peu.eiit
f.er une li bon: ce.
2*. J'value de t f mi lions Caccroiflment de .
revenu qu'on peut 1
vous livrer z ; u.a.s comme une telle explication exige, f...ne d&spofis, de 1 aduodhation des doinaines


de la rgie des aides de la rgie des rev;nus ci -
uds, it dit Ut rme tu Sceau* et de Po.fly; tnre-
\ int aufli Us conditions des traits | ce ce
Cimim et en valuant fans exagration la
produit 4t certe partie us revenus du roi, d'ici
un ou deux ans.
Vo li d.>nc Mefleurs, en deux articles, prs de
24 millions de bonifications que vous confidererez. ,
je crois comme trs-afluns.
Examinons mai tenant une fuite d'autres indica-
tions, qui runies, prefenteraient galement une
relTou-ce conlidrable ; elles ne tiennent aucun
impt mais elles dpendent de plulie-urs difpofi-
riem d'ordre ou d-adminiftiation, et vous jugerez
de leur convenance.
i*. Il y a plufieurs droits d'aides connus fous le
nom de droits rtablis, de dioits rferves fcc.
qui ont t abonnes dans une partie des provinces
du royaume, tandis que dans d'autres !a perception
s'en tait rellement aux termes des lois oui ont
tabli ces impts. Ces abonnemens (ont tellement
dl'avantageux, que d'aprs des calculs faits avec
foin, on prefume qu'ils devaient fe monta.r prs
O- -millions ds plus. Vous confidrerei Mefleurs ,
s'il eft jufte d etabl'rune egaiiti parfaite entre toute*
Us provinces, ou fi l'habitude ancienne d'un fa-
veur particulire doit tre refpecte.
:. Le clerg reoit de la ferme gnrale en
Vertu de Uipulatimis expreffes, t mil'ions roo
mille livres pat an, et il emploie cette lbmme au
rembour.einent des dettes qa'il a contractes pour
fournit au roi des do as' gratuits; il y joint ds l'es
propres revenus 2 millions, en forte que (et rem-
Dourlemens fe montent en tout 4 millions yoo
mille livres. Cette dernire fomm? pourrait deve-
nir un revenu de l'Etat li I roi fe chargeait
des dettes du cierge en dellinant leur rem-
bourfenrnt une partie des fonds qui feraient ap-
pliques une cailfe d'amontflcmtnt.
Les propritaires des rentes fur le cierge ne per-
draient rien cet change du moment que leurs
crances feraient garanti, s par la plus fol de des
cautions, celle du roi et des Etats gnraux.
*. Vous verrez Mefleurs dans le compt" s
finance*, que le roi paye annuellement des h i-
ta x ds communauts reli^ieufe: ou pour d'autres
objets d et genre une fomme de f millions.
Vous au ez confdrer Mefleurs fi une partie
de cette dptnfe ne pourrait pas tre atligne fur
des revenus ccclfialti^ues foit par des runions ,
foit par la voie des conomats loit de toute autre
maieiL.
40. Le roi 3 affranchi la compagnie des Indes du
droit d'induit fur les marchandes importes de
l'Inde et de la ("h ne, et fa majeflr lui abandonne
de plus la moiti du produit des failles et des droits
relatif1; quelques branches de l'on commerce : ces
deux faciinces peuvent tre values dr if 1800
mille livres ; et le,roi rentrerait en pcfl-llion de ce
revenu, fi la 1 bert du com-nerce des Indes ta;t
rtablie. Il ferait encore poflible que la compagnie
le-mme s'en de'inlt fi le privilge dont elle
jouit lui tait conferv d'une manire (table.
\. Les prim-s que le roi accorde pot l'encou-
rag ment du commerce s'lvent anjourd'hni j
millions 8oo mille livres; et celle acco-de fur la
traite des noirs forme feule un objet de 2 millions
400 mille livres.
Il v a lieu de croire que cette dernire depenfe
pourra tre diminue de prs de moiti en adop-
tant une difpofition que Ihumant feule aurait d
concilier. Sa majeft a dj lait connatre fes in-
tentions cet gird et il vous tn fera rendu
compte plus particu'tement.
C. Le tabac fe vend aujourd'hui rp dans prefque
tonte la Fiance, et c- tte mthode a beaucoup aug-
ment la ferme du tibac. Quelques ngligences par-
ticulires commifes en Bretagne donnrent lieu des
plaintes en 1-84 et les ri mut ons qui s'enfuiv-n nt
ont oblig la ferme gnrale vendre le tibac dans
cette province flon l'ancienne mthode. On croit
qu\n y ramenant l'ulage d venu gnral dans tout
le royaume le prodnit de la ferme du tabac aug-
menterait de iioo mille livi
70. Les villes et les hpitaux peroivent leur
prurit diffrent droits fur les confommat'ons ; le roi
en lev de fembUbles dans les mmes lieux et ces
d verfes adminiltrations gnantes pour les Peuples,
occafionnent de doubles frais de g-ftion : il arrive
aiitli que plufieurs municipalits, entranes par
difirens gards favorifent ou tolrent des faveurs
et des exceptions. On avait fouvent penf que fi
1'.'; Iminiftration royale fe chargeait de l'enfemble de
cesrecouvremens, etaflignait aux viileset aux hpitaux
Une fomme fixe proportionne leur recette habi-
tuelle il en rfuterait un bnfice valu 2 ou
5 millions ( 1 ) > mais* un tel arrangement aurait
(1) L'abolition des privilge* fi elle avait li*u ,
accrotrait le produit d- s octrois des villes pu fque
urs de tes privilge s'appliquent des droits
fur les con!animations.
Trouv avec taifon de grandes contradictions : on
pourrait le prendre en confid.-ration une poque
o les difpoitions d'ordre fanctionnees par la Nation
carteraient tour motif d'inquitudes et rcndraie.it
parfaitement allures les engagemens qui feraient pris
avec les villes.
8*. Il exiftait en 178c un droit l'entre des
toiles peintes et des mouflelines. On a cru s'oopofer
avec plus d'efficacit l'admiflion de ces marcrun-
difel dans le royaume, en Ia_ prohibant ar-folu-neut;
mais l'exprience a prouv que l'introduction tait
peu prs la mme et que le droit aboli avait
tourn au profit des contrebandiers ou des ai'.u
reurs de leurs entreprifes : tout femble donc inviter
rtab'ir le droit ; cette difpofition procurerait au
roi un revenu de 8 900 mille livres.
}. L'intrt de l'emprunt ncefTiire pour balan-
cer les befoins d cette anne fe trouvant compris
dans l'tat du dpenfes fixes et cet in. rt ne
pouvant tre exigible que dans l'anne prochaine ,
on eft H.nd compter au nombre des reflources
qui doivent y correfpondre les extinctions de
rente* viagres qu< auront lieu cette anne, objet
d'environ ifco mille livres.
io*. Mon/leur vient d'offrir une diminution de
joo mi.le livres fur les fonds d (lin s par le roi
aux dpenfes de fa maifon, et fa majefl a accept
cette propofiiion.
ii. Monfei?.neur comte d'Artois n'avait pu en-
core terminer les difpofitinns dont il s'occupait ,
lorfqu'il annona l'anne dernire l'abandon de 4O0
mille livres fur la fomm- deftine fa maifon. Mon-
feigneur vient de faire connatre, qu' compter du
1" de ce mois, cette rduction ferait ponctuelle-
ment effectue la dcharge annuelle du trfor
royal.
12". L'abolition du privilge des bourgeois de
Paris pour- l'entr*! tranche des produits de leurs
terres et de leur chafle fi on la jugeait convenable,
procurerait un bbficc de 4 jco nvlle livres.
i*c. L'abolition des francs lal.'s qui ne font pas
adjugs par ds arrts vaudrait 3 400 mille
livres.
140. L'tabliffement d* deux ports francs l'un
Bavonne, l'aune l'Orient n'a pas rempli l'objet
d'utilit qu'on en attendait et celui de Bayor.e
eft devenu un entrept qui favorife le commerce
des trangers aux dpens du ntre. On fe borne
en ce moment i vous faire obferver que deux di'"-
pofitioni nouvelles, tant par une diminution dans le
dbit du tabac, que par les indemnits denund es
600 mille livres de rentes.
. ij. Les quatre deniers pour livre fur la vente
des immeubles font perus par les huifiers-prifeiirs,
et au mr yen d'uni finance qu'ils ont fournie ils
n'en comptent point au roi. Il parait qie cette fi-
nance n'clt pas proportionne au produit actuel de
ces droits et l'on fait des offres cet gard q-ii
produiront vraileniblablement une augmentation de
revenu de 600 mi.le livres.
i6. On n'a rien mis en compte pour 1rs dons
gratuits du c!er;* ; ce revenu a compter des rems
pafles quivaudrait millions zco mille livres ,
en railon de 16 millions tous les cinq ans.
Les fei/.e articles Mefleurs, dont on vient de
vous donner l'aum.-ration reunis aux 24 millions
relatifs l'accroiflement certain du produit des
fermes et des rgi s ne s'loigneront pas comme
vous le verrez de la fomme du dficit.
Quel pays, Mefleurs, que celui o fans impts
et avec de fiinples objets inaperus on peut
fai e disparatre un dficit qui a tait tant de bruit
en Europe !
Suppofant nanmo'ns que dans le nombre des
difpoltions propres tablir la balance entre les
revenus et les dpenfes fixes, une parie ne vous
part pas convenable ce ferait le moment de vous
faire obferver, Mefleurs, que fi les deux ordr.s
privilgis renonant leurs privilges concou-
raient au paienv nt des charges de l'F.tat de la mme
manire que les autres fujets du Hoi et fi les
princes eux-mmes offraient de rlilier les abonne-
mens confentis avec eux pour les vfflfjtitmes, on
pourrait vraifemblableinent lever Ici impoftions
de 10 12 millions et il n'en rfulterait point
d'augmentation pour les contribuables.
On prvoit encore plufieurs difpofitions cono-
nomiques dont les unes exigeraient un ivmbour-
ferrent, d'autre le choix d'un moment favorable ,
d'autres le loifir nrceflaire pour s\n occuper pir-
ticulieremtnt i mais il exifte aui quelque facrifices
convenables faire : on doit deviner que Me flieurs
les dputs du tiers-tat dlireront vraifcmblablement
l'abolition du franc-fief ; il eft pay par les p.'.rr: '
culiers qui achtent des biens feigm un'aux fans
tre en poffeflon de prrogatives de la noblefle.
G_.i> 1 intrt auraient Us oidres privilgis s'op-
pofe- l'abolition d'une diftinction p. cuniaire qui
femble devoir tre-anantie avec celles du mme
Renre, dont ils paraiffent difpofs (aire un gn-
abanion > Le revenu du franc-Sel ne fe monte
qu' 1,600 mille livres.
Fnfin, Meilleurs il eft peut-rre dfs riducden,
il eft peut-tre des 'onoraie qui ont befoin.ptuu
acqurir un carac.ere pari au de )Ulti e ou de taitta,
d erre provoques au nom de l'aflembli jineiu-j
de la Nation.
La recherche, l'examen de celles-ci, vous font
remis par un effet de l'enti-re confiance de ta
majeft dans votre fageffe et dans votre ci*,
confpection.
On ne fait aucune mention ici Mefleurs. des
rductions dont les frais de r cou vrrment de-
impts pourraient tre fufcept ble* parce qu'elle*
d*p;ndraient d'un nouveau fyftme dansl'orginii.-
tion de ces mmes impts, et qu'elles ferftDNR
alors rendre ces thangemens plus avantageux
la Nation.
Le roi aurait il befoin Mefleurs, d'expofer
les motifs qui l'ont engag ne pas mettre la r-
duction des intrts de la dette publique au nombre
des moyens proptes rtablir Tordre dans les In
nances Le roi a-.-rait-il bti'oin de jullifier cette re-
iolution au milieu d.s Etats-Gnraux et dans I:
fein de la Nation la plus renomme par fes fer
timens d'honnmr? Non, fans doute. Tout efl-ji-
gement porw avec lui un caractre l'acre i tt
iruand cet engag mi nt a t pris pat le fouveuin,
par le chef et le gardien des dro ts d'une grande
ation ; quand il a t pris, en grande partie,
pour furvenir jux befoins extraordinaires d'une
Ruerre nation le quand ii a t pris pour p.araarir
Ls propritaires de Eum r des fitbndes qu'ilseunent
t dans l'impoflibilit de pa\. r; enfin, quand cet
engagement a t pris, n'im/otte pour quel fti),
il doit, tre tenu.
Le fouverain ne peut pas d'une main.fiin
excuter les engagefn;ns i*es part culiers et de
l'autre brifer les liens qu'il a contracts avecceut
qui fe font fis fa parole et fa patole corda-
cre du fceau lgal connu et refpect jufqu'l
prfent.
Que de plus grandes prcautions foient prtes
pour l'avenu le roi le dlire le roi le veut ;
mais une#p>oque fi tolennelle o la Nation eft
appele par fon fouverain l'environner, non
pour un moment, mais pour toujours > i une
poque o cette Nation eft appele i s'ilocier
en quelque manire aux penfes et aux volonts
de fon roi te qu'elle defircra de fconder avec
le plus d'emprefTemsnt, ce lont les f-intimensd'hon-
neur tt iir fidlit qui animent fa majeft ; ce font
les fentimens fans lesquels il n'y a plus d'hirmonie
entre ls hommes que par la violence et par li
contrainte.
Il ne faut donc pas qu'aucun m:nquem*nt de
foi vienne fouiller Ls pr.uice- de la reflauratioo
de la France i il ne faut pas qie le< dltbeflrions
del plus augtifle des aflemblees, foient mar]ues
d'auttes empreintes que celles de la juftiterde
la plus parfaire aifon. Voil le fceau perptuel
des Empiras : tout peut y changer, tour, peut y
efluyer des rvolutions ; mais tant que les hommes
viendront fe rallier autour de ces grands principes,
il n'y aura jamais rien de dfefpre, il n'y a m li-
mai-, lien Ue peid.
Ce fera un jour Mefleurs, un granl monument
du caractre moral de la majeft, que cette pro-
tection accorde aux crant 1ers de l'Etat que
ceite longue *t confiante fidlit; car en y -non-
ant le roi n'aurait eu beiom d aucun lecosus
extraordinaire et il n'aurait pas t fournis au
divertes conlequ'nce qui en font refaites. C'elUi
peut-tre un des premiers conleils que les aveugla
amis de l'autorit que les Machiavels raodeini
n'auraient pas manque de lui donn.r.
Sa majeft trouve bien plus de grandeur et de
fatistactio.-. s'unir avec vous Meneurs, pour
confacrer les principes immuables de la juftice et
de la probit : el'e trouve plus de fatisfacbon 1
les refpecter qu'elle ne poutrait en recueillit
dans toutes les jouiffances de la pompe du none,
et dans l'exercice illimit d'une autorit oui pet-
d ait de fon piix, fi elle n'tait pas deftine i
maintenir la juftice et la dfendre contre toutes
fortes d'atteintes.
Enfin Mefleurs la puiiTance politique de u
France eft troitement unie la confervation de
fes principes. Les dpenfes d'une guerre l'ont it-
venus immenfes depuis qu'il faut couvrir toutes
les mers pour fe tenir fur la defenfive et depuis
que des armes prodigieufes en nombre doivent
tre mifes tn campagne pour fe trouver en ga-
lit avec les forces m litaires des autres Nations
de l'Europe.
Dans cet tat de chofes, il eft abfolument im-
poflible de foutenir de fi. grands efforts par d.s
impts extraordinaires : l'on doit ncefTairement
fe mnager les moyens d'obtenir du capitaux con*
fidrables en change d'un facrifice annuel et mo-
dr de la part des contribuables ; mais cette re'-
fource dpend effentiellement de la confiance,
la confiance dpend de la fidlit du fouverain.
Ajnfi Mefleurs la bonne foi la politique,
le bonheur et la puiiTance tous les principes,tacs


h rit' jup.au N. ltl. 17P9.
i^bil.J, tous les intrts qui touchent galement
H ie< Peuples viennent plaider la a
H s cra icier& de l'Etal tt leur Icivir d d
Qu'il me bit permis encore d- jo'nlre lia mo-
si tmi> Mil :n' k' bonheur gi tal d'une Ni ion
entifidere collectivement et dans toute la dure ,
le motif plut touchant peut-tre encore du bonheur
des indvidus dont l'exifience palTagere n'eu que
ligne de foin et de comp.'(li >ni te parle f rtout
.s hommes du Peuple que la crainte de lin li-
cence a re dus laborieux et q 11, dans l'>bandon
d'une douce co" fiance ont dposa entre les mai s
dr leur roi l'.-bii de l'a pr >Ht et de Ion
ir, le fruit dl travaux pnible! de t ute
Kur vie, et l'efpoir lonj-ietns achet d; quelque
repos dans Us jons de la vieillelTe et des infir-
l qui l'ac ompagnem ; car t I eft un grand
nmbre de cr anciers de Il ut.
Je n'eiTiirii p's d; r>indre le dfordre et In
iflillcUr qui rfultcraunt de (eut attente fi cruelle
le-nent trumpe ; il cil des maux allez grandi ,
mne en perfpeoive, pour qu'on n'ofe les fixer
Mr I penf'e et la c a rre qu'ils irurJirent femble etje
lu prit* dr kur irapoflbili..
Il r.ft encore un.* qu (l'on examiner. Ne
pourrait un pas foira une dtftinction entre les di-
vers titres de crant]* j t t uira aafaita l'intrt
des emprunt? dont les conditions auraient cte ra-
forabaH a-x prteurs ?
Vont verrez, Meilleurs que l'utilit de cctie
pratinn n'aurait aucune proportion avec les in-
coiv nims qui rful eraient d'une atteint-; donne
aux principes univerfels de bonne foi natio aie ,
t an bafes It Importante! de la confiance pu-
lliau. On ne f'it o Ion peut s'arrttr, quand
on f permet de difri-et les circontanccS d'an
inra^em nt (impie; et 'Anim tout ce qui e fi f u-
mis une opinion arbitraire ne prlente l'el-
Iirit aicuie circonfc;i;>tion p rfitive on forcera t
tftvt'urs i mettra J.tvnir au rang de leurs
aeuls le rifaue d'une pareille in juifitien ) ''int-
1 t d. l'argent fe refleurirait de ce nouwau ger.re
d? danger, tt l'Etat ra hterait long-terni le be-
h'ce d'un jour, bnfice mme trs -modr ,
i F Mi voulait mme dans l'examen obfcrver les prin
cipes d'une raisonnable quit.
On n? peut fe former lavande une jufte ide
"-s IVint jl que l'Etat pourra rir-r non-feulement
i.' U haine excelfive d,u prix des fonds publics ,
mais encore d; la tranquillit de l'affiette s'il
efl tennis d'-'exprimer ai ( de toutes les ima-
ginarotis relativement a la dette publique.
Cftte en re la val tir numraire ries fonds publias et
li rente annuelle qui s'y trouve attacii e, influe
a*M mai immdiate et d clive fur le pr x
g^tal de l'intrt de i'arg nt ; et il reluire de
et objet de comparai fon que l'agr culture et le
commerce ne trouvent r"i:'t d.' fc. cours, bu font
oblige de les acheter des conditions que les
b.'nenas onioaires de ces exploitations ne per-
awttenr pas ''"" ctpnr
Erfin Ici inqu'tules l*s incertitudes au moins
des propritaires de fonda publics fur les licults
du treTor royal et fur la coi.liar.ee des princi,> s
du gouttern nent entretiennent unr vac ll.tioi
coitnuelle dans le prix des fonds i et cette vacil-
latio> dl augmente par l'influence de tous les
bruits, de tout-S les iaufles nouvelles, de tomes
les infinujtions infidieufes et de toutes les ma-
nuvres de l'agiotage. Mais ce: afeendant ce
pouvoir qu'on obti-nt-fi facilement fur l'imagina-
gin.i ion quand eOi trie au ha fard et ne fait
2uoi fe fixer ce pouvoir t'affaiblira iucc< fivem nt
les propritaires des fonds pi blics aequi< rent enfin
une opinion certaine fur le fort de leurs crmes, *t
jksprincipes .le fidlit coula, r -s d aationale leur fervent jamais de ga.ans.
Il -fultera encore un grand avantage de cette
ftabilne dans les opinions ; c'eft que le comme-ce
des fonds publics ctliant graduellement de pr-
fcntit un fpectacle de rtro il i >ns tout l'argent
coii environne cette t.ble de jeu cherchera qucl-
qu'autre emploi ; le connu ne et l'agriculture y
gagneront et l'efbrit immoral qui eft l'effet in-
vitabed'u'i" cupidit active et journalire perdra
p-u- peu d= (a rWrc-.
C'efl a'nfi Mertenrs qu'une grand? fuite ,
qu'une grande diverfit d'avan ges rfulttront n-
ceflirement du prerrlier principe de fidlit qu-
viis confacrerer. Kel et 'vperbe apanage de la
vertu publique et particulier. ; c'elt la tige pri-
et fconde d'o naill nt une multitude ir-
nombrab!.- de ramifie tions qui produifenc avec le
teins des iiui;s lalut ires-
i Meilleurs et vous l'entendrez avec int-
rt dans n i d feours command par votre fouve-
ra;n, tt qui a reu la fanttion de fou autorit t il
n'v a qiVune f.ul= grande politique nationale ,
qir.m feul principe d'ordre de torce et de bon-
h ur, et ce principe eft la plis parfaite mora'e i
ci s'en cartant q-i'on ett oblig de chan-
ger de guidj chaque inllant, et qu'on pteuJ
5
po;r de l'habilet l'art de fe tirer d'une d iT :i.'t;
que loi mrne on a fait natra et le n
dren cre d- nouvelles qui exigeront encore
i ii iux relforrs et de nouvaux exp'di.ns ,
tandis que dans l'exercice dune honi-
l'une aria tes, tout s'ench.'ne aifment ,
tout fe t.ent, tout fe 1-e, tour Innonce que ce
beau fyfme inoral eft l'ouvrage ch ri de rF.tre
fuprme : il retlmble au mouvement rgulier de
tous les eorps nhyliques qui s'lve s'actroit fa
fortifie fans effoit et fans confufion et ne s'arrte
ou ne s interrompt que loifque les vents ou les
orages vie- nent dtruire fes lois, et s'oppofer avec
violence l'a marche fimple et r'glee.
On ne pourrait pas df-ndre la caufe d s pen-
fionnaires d'une ma itre aufli gnrale que celle des
cranciers de l'Eutj puifque la dilhibution des
g'ce* ment ailujfttie d. s principe! fixes elle tft plus
fu ceptible d'erreur et de critique. Cependant.
Meilleurs, vr>us penferer au moins que- le 1 1 yant
faio, il y a un an, une rduction de cinq ni liions
fur cette partie des dpenfes ce n'en pal
manire rapide ni gnrale qu'on peut y ch*rchei
une nouvell rt-lfource. I.e roi coutera vos 01 i-r-
vatio- s cet gard, et vous fera donner les et! ir-
cilf'mens que vous pouirez difi ei j vous yctrec ,
et ave:- peine peut-tre en vous o cupant iiniqu-
ment d'conomie que la plus grand-' partie de k
d "penfe des penfions eft rparti en portions mo-
liijucs au foular;cment des militaire ou d'au r 1
lerviteurs de i'htat et que les tit es de es pen-
dons pour les uns, l'ancienne habitude pour les
a.r.r.s exigent du refpect ou du nienag.meiu.
Les confidrations qui viennent au nom de l'hu
manii appuyer les droits d'une ancienne poff-rton,
ne font pas applicables l'avenir ; auili (a majeft
avait-el e ordonn aux divers dpart, mens d 1 bferver,
pour les nouvelles demandes degracts p cuniaires,
une meluie proportionne a la moiti.des extinc-
tions ; cette melure ferait paBt-tre moins fulcep
tible d'.rreur ou de conteita ion en d t manant
la l'omme numraire des peinions qii feraient ac-
cori- es chaque anne. Le roi, Mefinurs, a toujour
adopte avec gotlt et avec eilim^ les difpolitio.s
dorure qui lui taient pr poiees et fa maj.uV
d.fire ardemment que vous puiujes en r.l -v. 1- les
ides d'hormeur patri tiqui augmeatet I pria des
rcompenfes qui ne cotent ri: n au tr.lor oyal ,
qui ne font point verfer d: larmes au l'eu,,le, et
qui n'ont reu d'atteinte dans l'opinion q.e par
ces mfaiilances de (entrai ns qui on: ru.ii tiop
lo.ive:t le delir pub ic des d ftinc.ions et l'amour
(crtt de l'argent.
C'eft un grand point fans doute que de pouv ir
conildrer la poilibilite de couvrir le. dficit annuel,
le d.fieit dont on fe formait une ide effrayant* ,
fans avt^r b.foin de- recourir aucun moyen iniuite
ou fevetre aucun moyen furtf.ut qui drar
fort du Peuple j mais la tche dont il eft ne, flaire
de s'occuper n'eft pas encore remplie. L'tabliffe-
ment d'an jufte quil bre entre les revenus et Ici
dpenfes fixes, eft fans contredit l'objet le plus
tUentiei puilque de cette mani.re Don-lulement
n remdie 1111 grind mil, mais on arrte encore
Ct* progrs. F.n effet, la n.:ce:iit de fuppHir pa'
d--s emprunts au dficit habituel, augmente annuel-
lement ce d-ficit j et ce progrs devient confid-
rabl lortque la mefure du crdit oblige de fouf-
crire des intrts onreux. Ce fera un grand
moment de repos ce fera ui>beau jour d'efperance
que celui o les revenus et les dpenfes fixes de
rEtat fe trcuv-.ron' au niveau : c'ell d'une baie ainfi
pofe c'eft d'un fol ainfi raffermi que l'on poirra
conieirif/ler avec calme tout ce qu'il relie emore
faire pour achever de donner aux finances de l'Ltat
leur entire activit et pour tablit dan> toutes les
parties un ordre partait et durab e.
Suppofons maintenant qu'au moyen d'un choix
quel.onque d'conomies et de reflo'.rces nouve les ,
les revenus et les dpenfes fixes de l'Eut foient mis
dans un jufte quilibre, vous aurez encore fix.-r
votre attention fur rrois qu^'tions trs-important-s ,
et qui ont aull leur difficult.
Premirement, comment doit on remplir les
befoins de cette anne, et fuppler aux dpenfes
extraordinaires de ^790 et 1791 ?
Secondement quelle eft l'tendue des antici-
pations
Troifiemment quels meyens devront tre
ad rptt pur avoir i.ne famine applicable des
rembourfemens ?
Examinons d'abord la premire de ces queftioas.
Anne courante.
On mettra fous vos y-ux M urs l'tat fp-
culatil des dpfl les et des r ".nus iibr<.s de cette
an a. Vous verre, qu'en comptant fur le renou-
! ment d'anticipations le plus vraifemblable il
faudrait un fecours extraordinaire de 80 mil ions.
On vous proposera les emprunts ou les nliources
qyi vous paratront le plus conve: ables, et cepen-
dant M'.lTieurs, vols remarquerez av c latisfatrion
que l'inti: de l'emprunt necclXt're pour bakacer
.'es befoins d; l'*nn^e.,^ft c-'rp-ris l'avance .tjao
'e compte des revenus e,i des .1 p ni h-ers doijt
' " a dj forte que cet
n augmentera point l defi< it.
On doit vous faire nbfcrvce que le f< court n-
ceffaire pour cette ann*e Oerrre BMnjeraie pa*;l
haut fi |iilqii .m ;i dcembre l'on r dilatait chaque
fti'uiiie. les fonds deftines aux pais met.s de l'haaa)-
di vil e la mme fomme jui y a, t d-*hin depuis que que tems ; mais on ne peut.pas juita-
blefnent exiper des rentier*, une pi t longue m
gence, et vous trouverez frbrrietit jufte Meffieuis,
que les (ix d iniers mois de l'anne 1788 dont le
paiement s'ouvrira dans le cours de ce mois, foient
acquitts en entier i la fin de cette anne er que
les rentes foient payes dformas avc,c la plus par-
faite exactitude.
Vous remarquerez cependant, Metteurs, que fi
le roi fe borne faire acquitter d ici la in de
1 anne le dernier femeftre de l'aune 1780!, r-t s'il
ne paye'nfu'te que fix mois tous les lx mois, il
v a ra conftamment un femeftre en arrire. L'hitat
urair donc obtenu de la part des rentiers un facri-
fic ou du moins une facilit d'environ y< millions ,
inrf-ue la totalit des intrts payables I htel-
ville fe monte aujourd'hui a environ 150
mi lions.
Ce* fix mo s de retard pour les rentes viagres
' sont ds et pays la mort ies rentiers, ce qui
1 11 ra 1 b u.-fice r 1 d s extmctijns environ
in or l'a ne feulement o cts extinctions
:uvendr nt ; et enfin fi le tems augmente la ri-
cheif. dcfEtat vou- autez examiner, Meilleur,
s'il convient de faire un emprunt extraordinaire pour
acquitter plus tt le femeftre en arrire. Mais en
juger par IVfprit de douceur et de conciliai >n avec
lequel les rentiers fe font prts depuis prs d'un
an iux irconftances pnibles de la fin. ne il tft
i p efumer qu' l'poque o la Nation entire a(Tu-
rera le paiement de kuri intrts de la manire la
plus i xacte et la plus invariable ils ne regretteront
'i d'avoir concouru dans arique chofe a la dimi-
nut'on des embarras prfens : ils ne fauraient cai-
ller ce qu ils m aient perdu fi le dfordre s'e ait
mis dans les affaires e- fi le propre hi difCrdit
avait affaibli fenfiblement la valeur de leur capi-
taux. fc
Je crois mme qu'i's ne ffront pas jaloux d'un
facrifice que le roi voudrait faire en mme t:ms ai
f^ulagemenr des contribuables, et qu'il eft r.ctflaire
de vous expliquer.
11 eft d par les Peuples de gr>nds arrrages fur
la taille les vingtimes et la cauitation ; et vous
n fugeres Meilleurs, fi vous faites attention que
L recette annuelle ds recouvremens eft compofe
;n gnral de trois cinou;e:nes a-peu-prs appartenant
l'ennee courante, et de deux cinquimes ptove-
nant des impofitions relatives l'anne antcdente,
difpofition q i lette beaucoup d'embarras et d'obf-
eurit dans les comptes ; cet deux cinquimes, quoi-
que lgitimement ds au roi font conftamment en
arrire et fervent feulement de motif pour reflerrer
de tems autre le paiement des contributions, et
nro< nrer .linfi un f-rnurs Mtro*din'^ ^"i trMixf
royal de { ou 4 millions : vous en avez vu l'exem-
ple Metteurs, dans le compte des recettes extra-
ordinaires de l'anne dernieie.
Le roi. Meilleurs, avec vo're av:* voudrait faire
rtmil entire fon Peuple de tous ces arrrages
3ui fe montent environ 80 millioas, fous la con-
ition narmoins qu' l'avenir chaque anne d'im-
pofition ferait paye d ns le cours des douze mois
qui la corrpofent, en forte que le facrifice du trfor
royal cenurterait dans une renorciation l facult
lgitime qu'aurait le fouverain d'ufer de fes droits
la rigueur, en faifant pyer. avec l'anne cou-
rante, une portion quelconque des arrrages.
Vous examinerez Meilleurs cette ide ; et fi
vous la irouviez fufee tible d'inconvniens, vous
ne rendriez pas moins hommage aux intentions bien-
faif.intcl de fa majeft.
Les befoins extraordinaires paur les annes 1790
et 1791 ne font connus qu'imparfaitement, parce
qu'ils dpendent en parte de liquidations encore
incertaines; on vous en donnera l'indxe gnral,
et il y a lieu de prfumer que les extinctions via-
gres de l'anne 1790 fuffiront pour obtenir un
capital quivalent ces dpenfes pallagercs.
On doit cependant faire obferver ici que la me-
fure des befoins extraordinaires ne doit jamais tre
annonce d'une manire p fi:ive, puif.ue diverfts
circonftances imprvues peuvent accrotre ces fortes
de dpenfes.
On tendrait trop loin, MefTieurs ce premier
difeours, fi l'on vo s prftntait toutes les explica-
tions que chacu; pani fepare pourrait exiger i
elles vous fer<>0t donnes dans le cours de vos tra-
viux. Ce qui importe le plu dans ce moment, c'eft
de vous prfenter un enchai lement qui facilite votra
marche, et vous empche de perdre du tems en
che chant une routa dans un pays encore nouveau
pour le plus grand nombre des membres de cettj
Aflemble.
A l'avenir, et lorfque les cemptes de finance
<\


auront t fournit 1 une ferme fiinple et
ligible a u; iurto-ii rendue co:
trs-intel-
conltanre et
able v-Us li'autt b foin d'aucun fecours de
la part de l'adminiitration dos finances, et ce font
les ruts > ien rau eux-mmes, Me lli_. rs, qui con-
serveront ia Nii.ition de toutes les cotmsjflances et
de roues 1rs inltructions qui pourront rpudie une
parfaite clart fur les finances en gen.ral et lur
toutes les parties qui en dpendent.
( i tte clart et grand jour, feront le p!us fur
appui da la confiance publique j et l'intention du
roi eft que fes iniiuil es fcondent fans rferu le
difr que vous a rz. Meilleurs, de tout connatre
et dj tout entendre'] car un efprit de critique
ne f?ra point, v-tre guide, et vous ne chercherez
point li perfection pour le plaisir de rabaiAl I
foins de l'administrt on, mais pour fa re jouir la
I i.inee d l'aVantage incomrrenfurabie qui peut natre
de la reunion de vos lumier s.
Il eft bien aif: de trouver quelque errur ou
quelque omi/Ion dans le vafle enleinble dont on
mettra fous vos yeux toutes les parties; ni l'ordre,
ru la mthode, ni. les recherches pralables abfo-
lumenr ntellaires, n'ont point cot de peines
eux qui en deviennent les 'Uges ; et 1 ur efprit in
repos, pendant qu'ils parcourent tout ce qui ell
bien a d'autant plus de moyens- pour faifir avec
activit les; Saut: s qui ont pu chapper 1 attention
de 1 ouvrier gnral. Mais peu import' aprs 'mit;
vous irez tnavant v*rs le but oui int.refle Jebonheur
vu
pul>lic, de telle n-anieie qu'il vous plaira; et pouivi
q"e vous approchiez de ce terme, toutes les au-
tres confidrarions, toutes les particularits devien-
nent indiff r. ntes.
On a fix votre attention fur les moyens propres
tablir le niveau entre Ils revenus et Us d.p.nfcs
(bref, tt fur I. s relmurces qu'en peut employer
pour fubvnir aux besoins extraordinaires ton: on
vou a donn connaiffance. Il relie encore deux
farties importantes ri in la gtftien des finances :
une concerne les anticipations; l'autre les rem-
bourfemens.
Aaijc'putions.
l'on e t nd par anticipa ;ons la partie des re-
venus du roi qui s'y consomme a l'avance, (et e
di.polition s'effectue au moyen de referiptions et
d'affiliations qui font tires communment un an
de t.rme fur l.s imposition] payables cette dif-
tatice et l'i n ngocie ces diffrons papiers en
accordant le b.'nefice d'un intrt et d'une com-
nifioni c'eft lace qui conSlitue la dpenfe an-
nuelle des anticipations dpenfe proportionne a
l'tendue de la f.mme emprunte lous cette forme
Une telle dpenfe fubfiftera tant que les anticipations
feront reiiouveiles : il faudiait donc, pour la taire
ceff. r, deftmer un fouds extraordinaire l'amortilL-
ment du capital-
isa facilit de ngocier et de renouveller ces an-
ticipations depe d absolument de la continut on
du cre.l.t, et quand ce ci.dit s'affaiblit, on ell
o''h{e de ih rih.r. d autres refTources aili le
fia d inconvnient des anticipations entra plu-
i rs autres, c cil de ne iaiffer jamais uoe entire
fcuriti.
L-s anticipations qn portent fur l'anne foo
fe montent a lons 1 nf amins a l'avance fur les revenus des
huit demi rs mois de cette anne. On fe propofe
et par piu lence et necoflitc de rduit* le renou-
Veuemeoi de cette partie des anticipations 100
m .liions, et c'eft 1 (ientiJ cii.-nt par ie motif qu'un
no ve.nt f cours de 80 millions eti nceflire, ainfi
qu'on veus l'a explique, Meilleur en vous en-
rr tenant des befoins par iuiliers l'anne cou
ra t..
On n'eft jamais filr, Meffieurs du reno-.velle-
rnent des ant cipations; ainli, tant qu'elles ne fe-
ront pas bornes une Somme qui rende leur
ngociation l'abri d'incertitude on pourrait fe
trouver dans l'obligation de recourir un cn-
priit imrtendu. Cet emprunt, la veri ne
dim nierait pas les revenus du foi pu fqu'il rem-
filacerait une 'bmme d'anticipation dont l'intrt et
M frais font partie des charges de l'Etat 1 ainli
3 M vous aurez pu le remarquer dais le tableau des
penfes fixes.
On dira peut-tre que le moyen le plus Simple
ferait de convenir toutes les referiptions s* toutes
1. s alfignations terme en des effets portant cinq
rour cent d'intrt, lufqu' l'poque loigne ois
on pou rait en faire le remboursement, et
opration s'appelle en langage de finance, S'ulpen-
dre les referiptions.
: telle difpofition fans doute affranchirait de
tous les embarras, et entre toutes les manires de
droger fes engagemen, ce (trait peut-tre la
plus tolrable. Mais pourquoi manquer a aucun ,
fi l'on peut vites Cette Fente, ce malheur,
honte et Si on le p ut fan blellcr mme 1 s i.i
t. rets communs de l'Etat Ah Sans doute un i
arable ailmble prfrera toujours les moyens
les plus exempts de reproche, et feurcice d une
bonne Soi fans tache, d des expediens dont le
principe eft infiniment dangereux.
On ne doit pas douter que fi les anticipations
it um fois rduites 100 millions, eues U
ngocieraient avc une extrme facilite et a un
intrt trs-modr; car ces fortes de placemens
l'ont fort ici 1 Ues, et ils conviennent mme
l'activit de la circulation ; c'eft un moyen de ne
pas biffer oifif, pendant un long intervalle, les
capitaux dont le propritaire veut dilpofer un
terme fixe.
Rembourfemens.
Tes rembourfemens ne font ports dans aucuns
des tableaux qu'on vous a prefentes ; ils ont ete
lulp sds par l'arrt du confeil du l aot der-
nier ; ainfi l'on ne les a compris ni dans la clafle
des dpenfes fixes ni dans celle des dpenfes ex-
traordinaires de cette anne.
Cependant il e(t julte il eft utils de revenir fur
cette fufpenlion daus une mefure quehonque.
Les renibour.em<1ns, tels qu'ils exillaient avant
la fufpenlion ordonne par le roi, fe montaient
76,502,1,67 livras, et ils devaient s'lever un peu
plus haut cette anne, fuivant l'accroiffement in-
diqu par les dits ou les anis de cration de
plulieurs emprunts.
II eft manifefte qu dans la Situation pr fente des
affaires, l'Etat ne pourrait excuter des rembour-
femens Si cotiliiierables, fans recourir des contri-
buions au-dJlus des t.xuites du l'ell, le.
On ne propoferait pas fans doute de balancer
ces rembourfemens par da nouveaux emprunts ;
il faudrait, pour employer cette rellource fe fou-
rrettre des ngocit ons ties onereufes et dont
l'intrt accrotrait graduellement l'embanas des
finances et la chirge des Peuples.
Les capitaliftes ont eux-mmes un grand in-rt
au mnagement des contribuables, caT toutes le-
fois que les relions d'un gouvernement loin trop
undus, toutes les fcis que les tributs fe payent
avec peine, il e^ne dans toutes les affaires une
gne qui rpand une inquitude gnrale et qui
a.'tere le prix des fonds publics; cependant c'eft
par la vente facile de ces fonds d-s conditions
cor.ve ahl s qtM les propritaires trouvent cha-
que initant l'aigent dont ils ont befoin et ce g nre
de rembourfeflMnS auquel chacun a recours lloii
fa volont, ell pour les particuliers le plus com-
mode de tous.
Il e(l important nanmoins et pour diminuer in-
feiifi leBWRt la dette publique et furtout pour
accrotre le crdit Si n ceffaire un grand empire ,
de destiner annuellement uni fomme quelconque
des extinctions ; et Sa Majefte vous confulte Mef-
li.urs fur la.fixation de cette fo"-me et lur le
ch-iix des moyens les plus propres faffurer inva-
riablement.
Les extinctions gradue'les des pensions et des
rentes viagre.., les augmenta.ions qui arrivent na-
turellem-nt dans l prodi.it de tous les droits fur
les conlommations, et les conomies dont les de-
penles fixes feraient graduellement fufeept bls ,
pourraient tre veifes dans la caifle d'amortilll
ment, et de cette manire le r giftre de cette
caifle lervirait indiquer diftinctement les amlio-
rations qui lutvi.ndraient dans l'tat ordiuane des
financi s.
Les divers moyens, Meffieurs qui vous ont t
ndiqn.s peur couvrir la diffrence entre les lve-
nt!! et les dpenfes fixes excdant la mefure de
ce dficit, il faut attendre le rsultat de vos exa
mens pour apprcier la quotit de fup.rfluqui ('< rait
applicable des rembourfemens. .Il ell nceflire
au-Si de favoii l'tendue de la fomme que vous juge-
riei convenable de deflmcr l'amortiffement de la
d'tte publique, av-nt de meitre fous vos yeux une
n< t;ce dt relources extraordinaires que de nou-
veaux impts pourraient procurer. On vs>us en indi-
quera Meifieurs, qui ne feraient point charge
au Peuple ; et quand vous le dlirerez on vous
les fera connatre.
Il n'eft pas douteux que plus on peut lever haut
la fomme des rembourfemens et plus on hte la
lib ration de l'Etat; mais il ne faut pas dfinir cette
considration importante des iTienagemeiis dtls aux
contribuables et de l'apprciation ds circonstances
actuelles. L'objet le plus inftant, c'eft de fubv nir
aux d penfes fixes afi.1 de prvoir avec certitude
l'poque rapproche od l'on n'auiait plus befoin de
faire aucun emprunt; car rembourfe-r et emprunter
en mme-tems font deux difpofitioBS qui fe con-
trarient moins que les emprunts ne foient laits
un intrt int- rieur celui drs capitaux qu'on
teint. Ce tems arrivera, et peut-tre bien vite ,
fi les Etats Gnraux adoptent les mefures qu'on
peut attendre de leur fageffe et fi la confiance pu-
blique ell exe te par cette harmonie par cet en-
femble qui raffur.;nt les efprits et pour le moment
prtent et pour l'avenir.
La caiffe d'.n.or:i!l"enient une fois confritu^e et
iffa il refltait encore dterminer
ti >ns et i fixer l'ordie des r mbourfeniensj
n as vous approuverei sArement ,Me(fieurs, que ces
quellions r.e l'oient pas traites dans ce moment car
Ion vous dtournerait ainfi du cours des ides qui
-oiveut fixer pnncipalemeat voue attention.
Dtttts tn trnere.
Ces dettes doivent tre divifees en dent dsfi,
celles dont le paiement eft indifpeiifa le, et celle
dont le paiement peut tre diffr. Nous rangeront
dans la premicie tous les rembo irfomens aurqueli
le roi s'rft engag env rs des trang rs, pour Sti
emprunts faits dans leur pays; c'est un contrat d'un
genre particulier, qui ne peut ire fournis aux cor-
ven ions nationales. Ces emprunts font peu conl-
drables; 01 en a port l'intrt dans le compte
des d.'p'nfes fixes, et leur rembourfement dans
les dpenses extraordinaires de cette anne et sa
Suivantes.
Une fconde partie des dettes en arrire concert;
quelques arrrages ds par les depa temens actifs de
la guerre et de la marne. La portion de ces irt-
rages dont le paiement ne peut tre retard fini
injuftice ou (ans nuiie au fervice du roi, fera
pareillement porte' dans le compte des befoins m
ordinaires pour les annes 1789 et 1700.
Enfin, il y a eu de tout tems, quelquefois m
et deux ans eii*arriere fur' l.s gages, les appoin-
temens et les intrts dtls par le roi ; et Mon les
degrs d aifance du trfor-royal, ces paiemens ont
t avances ou n t.vdes. Les arrrages de ce genre
ne cotent aucun inr et, et l'on fe borne gn-
ralement dlier de to icher exactement une anneo
chaque ann e. Ainfi il futrit de comprendre dans
les dpenfes fixes la p.rtie de' ces arrrages, la mort des proprie.aires rend iieeelli,renient exi-
gible.
C'eft ici l'occafion de rappeler qu'il exille auffi
des crances recouvrer par le roi, lefquelles, a
caufe d> l'incertitude do leur rentre, n'ont im-
portes dans aucun compte. On a tonn l'tat des
objets les plus liquides, et les recouvremens ne
l'on pouira faire lur ces crances f-miont dimi-
nuer la fomme des befoins extraordinaires pour cette
anne et les f.ivantes.
Permette* maintenant, Meffieurs, qu'on tous
prfente une recapirulation abrt gt-e des points fuc-
ce'tifs qu: doivent fixer votre attention, en vous
livrait a l'examen de 1 tat des finances. C'eft pat
de l'ordre et de la mthode' que le gouvernement
doit pri cipalement vo"S fcond t afin de voui
mettre ainli pius prom; t ment port.e d'appliqat
au bien de 11 rat v s ides et vos rflexions.Cet
odre, cette mthode li ut les et Si fecounbl'-s dam
tou es les affaires, paraifllnt furtout neceflaires i
une ep ique o pour la premire fois depuis long-
tems en \ieiit de o "tes les parties du .oyauine s'oc-
cuper des finances du plus grand empire de l'Eu-
rope.
Voici donc, Meilleurs, un rfum prcis des di-
vers examens que v us aurez faire.
i*. Examen de l'tat des revenus et des dpenfes
fixes.
1. Examen de moyens les plus propres ren-
dre facile et diftincre en tous les teins la conruil-
fance de l'tat des finances.
30. Examen des conomies et des amlioration
qui peuvent Servir rapprocher la fomme desrere-
nus fixes de ce 1 es des dpenfes fixes.
4#. Examen d;s relources nouvelles qui peuvent
mettre au niveau les revenus et les dpenses Sus,
<*. Examen d s befoins extraordinaires.il
anne et des re'ffiurces qui peuvent y correfpont
dre.
C Examen des befoins extraordinaires et prvu
pour l'anne prochaine ou la fui van te, et des moyens
qui peuvent y fubvenir facilement.
7. Examen particulier dej'tendue des anticipa-
tions de leur ature, de leur dpenfe, et de$
dispositions les plus propres rendre ce genre d'em-
prunr conome, et dlivrer des inquitudes qu'il
ocr adonne.
8". Examen de la constitution d'une caiffe d'amor-
tiSe-ment et de fes rapports avec la nettet et 11
la clart des comutes de finance.
90. Examen des amliorations fucceffives foit en
augmentation des revenus annuels, foit en diminu-
tion de depenfe-s annuelles qui peuvent conipofer
nature'lemciu le fonds d'aniortiflcnient.
10. Examen des fonds extraordinaires qui peu-
vent tre d ftins la caiffe d'amortinement.
11e. Examen et choix des portions de la de-te
publique dont l'extinction ferait la plus utile, et
laquelle il faudrait deftiner les premiers fonds
d'amortiffement.
ia". Examen des dettes en arrire et de leurs
diffrentes natures.
Il eft tems Meffieurs, de fixer votre attention
fur un objet de la plus haute impo'tance. Jefsp
pofe lord e rtibli dans les finances d'une ou
d'autr manire ; il fait que cet ordre foit mainte-
"u ; il faut autant qu'il eR poffibe, le mettre i
l'abri es erreurs et des fautes de tous les miniftres,
de tous les agens auxquels le fouverain d'un grau'
empire eft dans la nceffit de fe confier.
Tel ell xpreSlcment le dtfir le vu rerfonstl
de fa majeft. Et, me fera t-il permis de le diie en fa
pre'roce jamais prince ne rot porte davantage p*
ion ctractere f--s moeurs et fes vi rtus au maintien de
l'ordre et d'une fae conomie; et cependant il a
vu on repos c t ion bonheur rroubls par la dgra-
dation de fes finances. Saus doute, la gutre du*
j


laquelle il t entran par des ci-conflanc's par-
li res et pat le vu national a contribu prin-
cipalement aux emb.irr.is des affaires j mais ce voeu
national iui-mme tt t plus claire li l'on avait
eu une connaiflance qu'on aura dornavant, celle de
li mefwe et de la nature dts refloutcet celle
il s inconvnient attaches *ux grands befoins d'ar-
jent.
Que de maux feront prvenus, que de biens
pourront navre d'une inftmction gnrale et conl
tante fur l'tat des finances d'un intrt intime
ri coinmun leur prosprit et des foins que
vous prendrez de concert av. c fa ma;eft poui
donner l'ordre et l'accord de toutes les pr
cautions une fiabilit durable I I.'alfignat particulier
le certaiis revenus de ce tauics d.pentes, la
diilir.ction d:s dope nis extraordinaires, la publicit1
annuelle des comptes foui rvili -n caris une forme
convenue la nettet de c^s comptt, les prcau-
tions, les rferves qui pourront S'accorda r avec L
gnit rovale et l'action nceflaire du fervice pu-
blic ; enfin, tout ce qui pourra continuer d un
manire (ge et durable la confiante pub ique M lt
bien de l'Etat ; fa majefl vous invite en taire
l'tude et la recherche et elle cout ra favorable
m'Pt Us reprsentations q'.i lui Eront faites et les
ir;d;c.trions qui lui feront donnes lur c^tte gravt
e. Wipe tante matire.
P.unifions no.is Meflieurs le roi le permet
ruiiflons-nous pour arranger les choies rie tellr
maii'ie que l'homme le plus ordinaire l'oit ei:
et t l'avenir d- gouverner les affaires du trfoi
royal, et quo l'homint le plus habile ne toit jamais
dangereux.
. Lorfque vous aurez, examin Meflieurs, la fitua-
tion des finances dans fon enfemble et da il fes
divfonj principales, et enfuite fi vous le voulez,
Aim fes plus petits dtails, vous vous hterez f-
I ment de concourir aux moyens qui peuvent intro-
d.ire un va l lit quilibre entre le* i avenus et les
il p. nf*s tixes j cai ainfi que nous 'avant dj mon-
tr plus cet qui ibre fera retarde et plut le ma!
f iade pr grs; car le dficit exige des emprunts,
leur intrts auguv nient le dficit, et le prix de
ces intrts s'accrut avec la multiplication des
tmpranti.
i Vous verriez d'une manire vidente la preuve
de ces vrits, il l'on formait le recueil de tous
lit moyeu dont on a fait ufage po r lubven r n
divers tems aux befoins de l'Etat.
J. nep.mm'empcher dm'arrter un mom?nt'vur
un principe confacr, dit-on dans lesinftructio js de
pluli. tirs b.iil iages. Les arrnngenvms de finance, lt
ro;iferit:'meni aux dipolitior.s n ce (faire s pour y r-
tablir l'ordre font indiqus comme un objet fcon-
dant, et qui doit tre prcd de toutej les concef-
fioni t'. de toutes les aflitraacei de la part du roi, qui
Seuvent fatis faire le voeu de laNa.ion. De telles con*
itions n'arrteront poinr 1 ; cours d-"S aft.ircs pi.il-
quevousne demanderez rien (ans doute qui ne fuit
conforme la r*Cpn, et Mie perfor.ne dans l'F.tat
ne veut plus legpoiilieurjps Franais que notre
tngoftt monarque ; mais vous n'oublierez pas en
mre terns que les befoins de! finances ne font
pas diflincts des vtres, qr.e c'eft proprement une
leule et mme chofe puif.ue les dprtes qui
feeent i la dfenfe et la police du royaume celles
qu'exige la juftice due aux cranciers de l'Etat,
c< lies qu'entranent les rcompenJ'es dcernes des
lervict ree.'s, celles mme que demande l'clat
du premier trne d; l'Europe toutes ces dpenfet
et a autres encore concernent la Nation comme le
monarque.
Fnfin, M. lueurs et il eft bon de vous le faire
ebferver, .;in que vous aimiez encore avantaae
votre tugulle monarque, ce n'tft pas la ncell t
ibfolue ei'uii (ecours d'argent que r* us devez \t
preciettX avantage d're raflcmblt pur fa majeft
en 1-tus-Gnraux. In effet, 1- plus grand nombre
des moyens oui vous ont t prfentf comme pro-
pr s combler le dficit a toujours t dans la
m in du fouverain. 11 tft vrai que plufieurs des
impoli actuels exigent depuis long-tenis un ren i-
1 nient de certai-es poques; mait fi l'em-
barras des finances fe f: bo ne a ce renouvellement*
erfonne ne l'et compt au nombre drt dir&cult s
relles; et en fuppolant fi l'on veut, descontra-
t s invriifemb'aolet con.bien d. rtfTo-jrces ne
nt pas relies l'autorit fi le roi, uni- (
qiement inqui.t de la fituation de fes finances,
eut voulu m vtl la route que p'.ufieiirs d ; fes pre-
dceflurt lu; avaient trace et s'affranchir en tout
on en pairit de diff. rentes charges dont la libration
eu: augment confinertblement la richelfe du trfor
royal? vous en jug-r. z de mme, Meflieurs, fi
vois faites att< n ion que- da s le compte des dpen-
ds fixts, il refte eacoie :
i*. Vingt-neuf millions en pcnlions.
iQ. H it dix millions en traitement militaires
et civils, tous lofe 'iblei de d-minution ut ft-
ce qu'en le laiff dit o ceux qui ont ..tes emplois prfrent la r-
duction la plus rigoureufe la perte de leur tat.
3. Sept mi'I.onj environ en remifes accordes
aux pt vinces et ;ux contribuables, remifes ncef-
faires au foulagement des Peuples, mais qui font
toujours aux t. mes des lois, un don libre d..
fouverain
4. Je ne pari : 'pas de la facult que le rot aurait
eue d'afl'uicttir une r tenue quelconque la to al t-
d?S rent' s ou des intrts dont l'Etat eli grev ;
mai )i fais obfervr feulement q Von a impol autre-
fois un dixime fur tous ces paicmens fans prou-
ver aucun ebftace, fans exciter aucun trouble ; et
une pareille opration et fou ge les fi anees du
roi de pies de 40 millions par an.
5. Je ne fais pas entrer dans cet aperu les fom-
mes deftines volontairement des actes de bil:i
faHance puifqu un roi qii ttnefMeran au pouvoi
de fecourir les malheureux, perdrait lt plus bel
apanage et la plus grande jouiffance de la louve-
rainet.
Enfin fi le crdit s'en t rtabli, le roi aurait
trouv, dans j'extincton an uei!e de i,joo mille
I vr s d rentes viagres, le moyen n'emprunter
et de depenfvr io ou ao millions tous les ans, fa s
altrer Us rapports entre les revenus et les dapenfes
ordinaires.
Ainfi, tandis que la Frarce, tandis que 1'F.urope
rntere aur bue la convocation d s Etats-Gnraux
la nceAiti ibfo'ue, au b f.in invitable d'aug-
n..nter les impoittions l'on voit par ce r. lumc
pr is qu'un ot, jaloux uniquement de fon auto
aurait ttouf dans 1 s rctijnchcm.ns fournis
a fa piiillance on U volont, un moyen de li.tfire
lux crcoiiftancea tt de l palier de nouveaux
tributs.
C'eft tiniiinem"nt en tems de guerre q'ie les em-
barras de? finances furpaf-.-nt l'tendue des retlources
ou des exp. d.ens de tout genre dont on pourrait
faire ufagfl et donc les rgnes prcdens ont donne
l'ex m,.le. H faut petidan: la guerre un crdit im
menfe et ce crdit ne fe commande point ; mas
au milieu da; la pa x un roi de Fiance qui le per-
mettait d'irecutei tous les retr.nchemtfli de ren-
tet, o'intrets de penfioss, d'appoi temens,
d'encouragemens, defecours.de remal s, et d'au-
tres depenles de ce genre, dont le tableau de fes
finances lui c'onnerait l'indica ion ne fe trouverait
jamais environn de difficults d'argent qu il n'eut
a puillance de franchir.
C'eft donc Meflieurs, aux vertus de fa majeftr
que vous devez fa longue perfiftance dans le d lit in
e: la volont e convoquer Es Etats-Gnraux du
royaume. Elle fe ft tire, fans leur fecouri de
l'embarras de fes finances ii elle n'et mis un grand
intrt maintenir les droits de la proprit
conlVrver les rrompmfes mrites par des fervices ,
a refpecter les titr s que donne l'infortune et
confacrer enfin tous les engage mens mans des
fou ver ains d'une Nation fidelle 1 honneur et les
promefles.
Mais fa majeft conftamment anime par un efpnt
de fugclfe, de juftice tt de bi:nfa;lauce a con-
lidere dans fon tnfmble, et lotis le point de vie
le plus tendu, l'tat actuel d. s affaires publiques;
file a vu quo les Peuples alarmes de l'embarras des
finances et de la fitmtion du crdit, afpiraient
un rtaUiflVment d. l'ordre et de la confiance qui
ne ft pas momeiirane qui ne ft pas dpendant
des diverfes viciliitudes dont on avait fait l'preuve.
Sa majeft a cru que ce vu de la Nation tait par-
faitement jufle ; et defitant d'y tisfatre tlfo a
pen' que, pour atteindre un but li int r. (fant,
il fallait appeler de nouveaux gaians d la fcutit
publique, er placer, pour ainfi dire, l'ordre des finan-
ces fous la garde je la Nation entire. C'eft alors
en effet qu'on ceffera de rapporter le crdit des
circotiftances palfageres ; c'eft alors que les inqui-
tudes fur l'avenir ne troubleront plu* le calme et
la tranquillit da prfent ; c'eft alors que chacun
s'e! imera riche de tout ce qu'il poflede en crances
fur le roi tt lur l'F.tat; c'eft alors que Us pro-
iri taires innombrables de toutes les portions de
a dette publique feront en repos fur leur fort1 ne,
H fe trouveront difpofs venir au fecouri de
la France quand fes dangers pourront le de-
mander.
.Ainfi Meflieurs, la connailTan.e poftive et io-
iniifp-ntable de la vrit.tble fitu.it.on des finances,
Ptabliflement de l'ordre, la certitude de fa per-
manence auront des effets incalculables. Qui ferait
atl z inconlider pour ( priver d-: l'intrt de fet
fond quaod cet avant ige ne lirait achet par au-
cune inquitude ? Cependant cette fimpie determi
Rat on j li elle avait lieu dans un royaume tel que
L France dans u i royaume propritaire bientt de
deux milliards et d; mi d'argent monnay produi-
rai le mouvement \ plus profpcre. D;$ capitaux
les foigneufement renfermes des capitaux
fenb.ables en ce moment aoi murs et l'airain
qui les environnent, es crpit.ux viendraient par
un heureux retour enr hir ia eircirati'-n et gtofir
an m li u de n lut ce flot de la richelfe p blique.
Et qu'on ( figure fp que peut-tre p. u loigne
o l'exact tude des pa-emens la raret d s em-
pr nts, leur icffation abfolue et l'action faluta re
d'une caille d'imortifement, rduirait-, t l'intrt
quatre pour cent, tt forceraient confiderer ce prix
comme le feu', auquel on doit afpirer. Alors, non-
ftulement les nuances de l'Etat s amliotcraicnt par
a rduction libre d s int rets !s plut onreux ;
un i fret plus importa; c'eft qu'use diminu-
tion gnrale dans le produit <\ s londl pub! es ,
t d s fommet confidrablet au cemmetoa et
l'agtk Irurc ei I ur ptoturOtah fans effort Es
lcours les plus neceliaires i'. neourageintnt le plus
eiiicace.
Que l'on compare i ra~t d'effets falutaires, que
l'on compare tant d'avantages le bnfice qui
rcfultetait d'un rabais injufte fur les rentes lgiti-
meme-.t dues et l'on verra prnmptemennjaquelle
des deux politiques tnrite la preferance.
C'eft ainfi je do:s lj dire encore c'eft ainfi
que la fidlit des engagtnens c'eft ainfi que la
juftice des rois entranent une multitude de open-
dances qui toutes ont une intime rclaton avec la
dure et la profpxit des empires. Et fans ce
principe de droiture qui doit lrvir de guide dans
tout s les dterm.nations, un prince, une Nation
mme ne pourraient futfire l'adminiftration dei
affaires publiques ; alors chaque mirant on cher
cherait fa route, on irait en avant, on retourne-
rait fur fes pas, on s'garerait en creuits et l'on
fe trouverait infenfiblement dans un labyrinthe de
doutes et d'incertitudes. Oui rwnt eft perfonnel ,
COU eft f par tout eft exception quand on aban-
donne ces deux grandes gnralits, la morale pu*
blique et la morale particulire.
Cependant, Meilleurs, ce ferait fans doute con-
fiderer les Etats Gnraux d'une manire bien limi-
te que de les voi' feulement fous'le rapport do
la finance, du crdit, de l'intrt de l'argent et
de toutes les combinailons qui tiennent immdia-
tement aux revenus et aux dpenfes.
On aime le dire, on aime le penfer, ils doivent
f tenir au tems prfent et aux tems venir; ils doi-
vent, pour ainfi dire, obfervr et fuivre les prin-
cipes et es traces du bonheur national dans toutes
fes rair.irieations; ils doivent, aprs avoir bien
connu les principes de ce bonheur, s'appliquer
la recherche des moyens qui peuvent l'effectuer et
le rendre folide. Un vafte champ eft encore en fri-
che mais partout il p.o net dts fruits falutaires.
Qu'l pays offrit jamaii plus e'^moyens de profp-
rite quel pays fit jamais naue plu- d'encoui..g -
mens et plus d'cfprances La douce et bientai-
tante temprature du climat, un (ol fcond et vari
dans fes bienfaits, des rivietes navigables qui faci-
litent toutes les < ommunications des ports qui
domMOi les deux mers des colonies plus riches
et plus fertiles que celles de toutes les autres Na-
tions des manufactures particulires des tablif-
feuuns de diverfts natures dans l'intrieur du
royaume, des Franais enfin, c'eft--dire des
hommes exercs tous les genres de travaux et
propres toutes les taches que le gnie et la gloire
peuvent impofer aux ans polis de la paix et aux
f tigues de la en m-, au commerce et la navi-
gation aux pnibles labeur* de l'agriculture et
aux ftudieufes recherches des feiences. Que de
matriaux que d'inftrumens runis pour lever un
royaume a a plus haut degr ic prcipcntul et quel
moment encore eft choili dans la route des fiecles
pour ap'pfler la Nation entire ccnilruire, affer-
mir le maieftueux difice du bonheur public? C'elt
une poque o les lumires gnrales paraiffent
s'tre approches du dernier terme de leur perfec-
tion ; c'eft une poque o los prjugs o les
rifles d'une ancienne barbarie ne tiennent plusqua
par des iens ufs affaiblis et tout prts fe rom-
pre ; c'eft une poque o l'univers entier fcmble
demander la France pour l'honnecr et la gloire
de l'humanit, un noble et grand emploi des rares
et finguliers avantages dont eilc eft l'unique dpo-
fitaire ; c'eft une poqu.1 enfin o par un bon-
heur inapprciab'e, l'on voit .(Fis fur le trne an-
tique et rvr des monarques Franais, un prince
q eft rcs du gnie national et d* l'efptit de patrie. Il
peut appeler les reprfentans de fes fujets venir
le fconder dans les auguftes delTeins, parce qu'il
a une ide jufte de la vritable grandeur, parce
qu'il ia:t, parce qu'il fent que la gloire du mo-
narque et le bonheur de fes Peuples font infpara-
bles, et que l'clat d'un rgne s'accrot par la
fplendeur du fiecle o il fe tro. ve plac.
Enfin les miniflres du fouverain fe trouvent en
ce montent d'un caractre l'agi- et tempr ; i!s ne
fontga es par aucun fyflme, ils ne fort emports
par aucune ideprd minante et ils s'eftiment heu-
teux de fervir fous un roi qui ne (pate pas fet
intrts de ceux de la Nation.
Que leur fallait-il donc de plus diraient un jout
1rs races futures, fi nom perdions de fi favorables
circonftancts qu> h ur fallait il donc de plus pour
fonder les bafe-s du bonheur public et d'une in-
branlable profprit I Ah I peniez-p bien, Mef-
lieurs, il eft un concours d'vnement qui ne fe
ctrouve jamais ; mais pour i n profiter adoptr
un efprit de mefute *-t de figeflj voyez un grand
but, et n'en dtournez tamail vos regards; runit!, z-
v:>us autour de l'autel du bien puolic, afin da
vous carter de ce dangereux foyer de prtentions
rivales qui vous dtourneraient d'un suite plus
.ligne de vous.


F.chingrz les petits intrts particuliers contre
cette g aide et mai ftueufe part a l'intrt uiuv r-
fei, fallu que e titre 4e Franais vous vaille plus
de gloire et pi s A- profit que celui d'hal i ant d une
i lit province, d'un toi bailliage, ou d'un tel rel-
1" t. Enfin, Meffieurs, j'ofeni vous le dire} car
des hauteuis de la raifon l'on n'eft tonn par au-
cun fpectacle, on n'eft affaibli par aucun ilcen-
dam on n'ift fub|ugu par aucun empire: j'oferai
lonc vous le dip*, vous ferez refoonfabLs envers
le in vous | | r /. envers la Nation v(-us le
I. r / tnver< la poftrit, vous le ftrez peu'eue
env s le monde encier fi vous ne vous 1 vu/ pas
referve la recherche impartiale du bonheur
public fi vous r.t dpofez pas pour quelque tems
les particularits qui V(,us feparrnt, pour vous li
vrer fans partage ies grands intrts qui v us
appcllciit.
Vous les retrouverez de relie quand vous le voudre,
Ci s dftinctions ou ces fparatiom qui mettent les ci-
toyens en oppolition les unsdtsautn. s en raifon de leur
-atetdeleurnaiflancetonn'a garde de vous inviter
1 s oublier cr.terement : elles entrent mme dan la
. imposition de l'ordre civil ; elLs forment c-tte
chaire fi nceffaire pour la rgle et la fuboidinatioti
tic tous le mouveme*s de la forint* i mai- on do t
li.fpendre pont un lemsces confideratiotis riva es, et
fi quelque chofe peut tfl adoucir l'afperi;e c' n'v reveivr qu'aprs'.'tre occupe long-tur.s en com-
mj : 4e la chofe publique.
Mais, Meilleurs, quelle diverfit d'. bjets s'of-
friront de tout.s pars votre considration r l'ef-
pit en e(l effray, mme en fe bornant aux htan-
the> d'admin llr^tion qui ont une connexion avec
les finances.
Peut-tre, cette tenue, ne voudrez-vous en
prendre qu'une ide gnrale, en vous rfuva t
d'y rve, ir, lorftnie d'une ou d'autre manire vo.s
aurez runi tous les ren eignemens qui vous font
n^ceSleres, et que, du fein mme de votre afiem-
ble vous a rez prpar les vous aux inltructions
et aux examens les plus propres a ca, ter fotXi con-
fiance.
le i ii vous confidra t M flieurs comm-
et! ces ds ce moment fes cou ei s, (Cotera
non Iculeinent avec aitemion et avecinteit toutes
les ouvrtures tales propofiti ns qui I i viendront
d. votre part ; ma s fa majefi vous fera commu
niqner encore toute les i les qui lui paratront
meiit^r votre examen j c'tft p r un concert ab-
folu entr le gouvernement et cette augulle af-
fembl e que les affaires du roi et de la Nation
feront mieux traites et mieux entendues, et que
l'on ap> rochera plus futement de l'heuceux terme
auquel il t.ait tendre.
AfTez de difttults prifes dans les ch fes rrnes
vi>mdronf prouver votre courage et le rendre n-
Cc (Taire ; il faut au motus que vous receviez des
ministres du roi tout l'aide que vous pourrez de
firer, et que vous trouviez en eux le concours dont
vous cto TvZ avoit beloin.
Et pu fque dans un grand enlemble et dans une
Compli ation c'afia res infiniment vari; s, c'eft par la
mthode que l'on fat route plus promotement, il ne
feu pas inutile de v us r nJre compte d. l'id: que fa
na-fte a conue de l'ordre de voseaamciis et de
vos rech.rches.
Le gouvernement eft bien loin de vouloir vous
tracer aucune marche, mais il a eu befoin lui-mme
de s'en former une ide afin de faire recueil
lir les divers rei.ftignemens que vous poucr ez
demander.
Il femble, Meilleurs qu'en allant en avant dans
la r-cherche du bien de l'F-at, vous devez, pour
hter vos travaux, et perdre le moins, de tems
p< ffib'e en vaines t'ntarivt-s, divifer les objets de
vos flexions en deux dalles.
L'une raffemblerait les amliorations oui dpen-
i nt ncMlaiiement des dlibrations de la Nation
entire rprefentec par des dputs aux Etats-Gn-
raux; l'autre comprendrait les bonifications qui doi-
vent tre excutes par l'administration particulire
de chaque province.
Le roi, dans le feul defTein de rendre votre tra-
vail plus facile m'a commande de vous donner un
piemier indice de ces deux divifions.
Premire classf.
Amliorations qui appartienteni aux dilihiraiions des
htals-Gcnraux.
I. On eit indiqu d'abord les difpofitions relati-
ves l'ordre des finances fi cette matire ne venait
pas d tre traite avec tendue.
Quel objet peut rn effat intdrcJJcr davantage !
N'.tion entire que cet ordre et ce julte rapport
entre les befoin' et Ls reffources de l'Etat ? C'eft
d'un j'ai; il accord eue naifl" nt la tranquillit g-
ra raie et la Certitude de n'ire pas appel f ns iu-
cellit faite le l.icrifue d'une po-tion de a tor-
ture ; c'eft l'un par.il a cord auffi que naffent
la coiiiiancc infrieure et le mnagement d.s moyens
qui tendent au-dehors la force et la puiffance de
ot.
IL On doit mettre enco-e au p.emier rang
parmi les amliorations qui intreiTent tous les ha-
bitans du royaume l'etiblifTement des principes
qui doiven- ailurer une gale rpartition des impts ,
et je distingue ici les principes de leur appli-
cation.
Le principes apartiennent la d;libration des
Irats-'iner ux et l'application de ces principes
regarde l'adminiftiatiou particulire de chaque
provime.
Il faut le concours de la Nation i' faut toute
'a force lgislative pour dterminer qu'il n'y aura
dformait aucunes distinctions pcuniaires entre les
divers odres de l'Etat et qu'on abo ira p >ur tou-
jours jufqu'au r.nm des impts qui coule veraient les
\ liiges d'une defunion dont il eft fi pttffant d effacer
la mmoire.
Mais le principe une fois admis, c'eft l'ad-
mimftration de chaque province qu'il faut s'en
rapportet pour apprcier l'tendue diverfe en
chaque lieu de la tail e perfonne'le et de la ca-
pitation taillabl: et pour faire choix des moyens
les plu convenables de convertir ces impots dais un
autre genre de contribution.
On a fait d s recherches pour arriver con-
natre diStinct ment l'tendue reTpective de la tailld
purement territoriale et de lvtaille perfonnelle j
mais ces informations font difficiles acqurir, parce
que dans plufieuis pre-vinces, la portion de taille
que (upporte un colon en raifon da fa proprit ter-
ritoriale fe trouve confondue dans le mme article
avec celle qui lui eft impofe en raifon de fon in-
dullrie ou de f fortune mobiliaire.
1! eft des drails dont une affemble nationa'e
peut difficilement pendre connaiflance avec cer-
titude et prcision i ainfi comme on vient de le
dire lorfque vous aurez confacr le princ p^ gn-
ral vous penfeiez fans doute que l'applicat'on
exacte de ce princ pe doit appartenir 1 adminiftra-
ti n partie.iliee de chaque province.
Les diffrences d'impts dans les pays de
droit crit n'entrai.e aucune distinction hu-
miliante. Le nob'e propritaire d'un bien
roturier paye toutes les taxes affettes ce
ge ire de polfelfio s et le b. urgeois propritaire
d'un fief jouit de toutes les ex motions attaches
ce fol privilgi. L'inconvnient de c s diftinctions
n'eft donc que dans l'inega it du fardeau fupport
par les divers fonds de terre, et la difficult de
rtablir a parit drive du prjudice rel que fouf-
trir.'i.nt les poflfteurs de biens nobks, ces b eus
ayant t acquis et compts dans les partages de
t milles pour un capital ptoportionn aux prroga-
tive qui l.ur ctai nt afures. L'on ne pourrait
donc dtruire entirement ces diftinctions l'gard
des proj rietaires lai s fans admettre fans cher-
cher du moins en mne-tems un fyftme de com-
peiifaiion ou d indemnit.
Ces rglemens diffemblable font vicieux dans
l'otdre politique, puilqu'ils jettent fur une feule
partit des terres tout le poids des impositions; mais
tette rflexion doit tre balance avec les gris dus
aux droits de proprit. Les lois de la jultice font
auffi un patiimoine commun, et chacun adroit de
rclamer leur appui.
Ce n'eft donc pas fous de Simples rapports d'admi-
n ftration qu'une fi grand queltion peut tr. jug:e ;
il femblerait mme qu'elle devrait appa tenir aux
d ibratioiis particulires de chaque province Si
l'on ne prvoyait pas que les Etats-Gnraux feront
apte'.es a intei venir dans cttte importante question ,
et fi .'Etat pris collectivement n'tait pas intrefle
maintenir dans tous es povinces le plus d'galit
poltble dans la rpattiti m des impts, afin que chaque
partie du grand enfemb e jouifle de toutes l<.s forces,
et puitie ainfi concouiir dans une MOM proportion
aux divers befoins du royaume.
I I I. Une rpartition plus quitable des impts
entre toutes les provinces, ne peut tre foumile
qu' l'examen et aux dilibrations de la Natian
entire affemble en Etats-Generaux. Il feut pour
fe former une julte ide des difproportions qui
exittent aujourd'hui. acqurir une comaiffance exacte
de la fomme contributive de chaque province et
s'inltruire des exceptions et des franchises dont
quel mes-unes d'entre e les font en poffellion. Il faut
mfuite pour juger fainement du degr de jultice
ou de convenance de cet diffrentes ingal ts, avoir
une notion certaine de l'tendus et de la popula-
tion de chaque province et il faut exami er les
-iiv rfes circonstances qui augmentent ou qui reltrei-
gnent leurs tetlourcts.
On iiirui* ius v> i-ii; Mctneurs un tableau
gn rai de la population, de l'tendue et dei con-
tributions de chaque gnralit ; on \ous fera con-
auffi les inmunits dont jouiSTcnt plufieun
roviiues ; mais la reunion de vos lumires forme1 a,
fans co. tredit, la meil cure des tnflructioni relati-
vement aux avantages ou aux d (avantages refpec-
ti de toutes les parties du royaume.
Vnus cortftlrerez MtuTeii'l, (i c' ft i une
premire tenue des Etats-Gnraux qu'il oost
de che chet a tablir plus d'ga 'escoitn-
butions de chaque province. Vous ob'frverez, fan
doue que pluueurs de ces ingalits drivent d'an-
ciens titres conlti ut'fs et vous vt us trou
ncessairement engag- s dans plufieuis conteItatior.s
difficiles et dlicates fi vous vouliez ds cettepre-
miere affemble, adopter une rgle de proportion
plus conforme aux principes gnraux de l'equitcj
ainfi vous croirrz peut-tre plus fage de vcui (n
tenir aujourd'hui i'examen des circonstances fi-
mentair.s qui pourront fervir remplir dans un
autre unis le but auquel vout dlirerez de par-
ve.ir. Ce qu'il faut, avant tout, po r lever le
grand difice d:i bonheur public cet de la paix
M d: la concorde ; ainfi les amis de ce bonneu
doivent renvoyer d'autres poques les i^es de
perfection et mme de juSIice dont l'app ication ne
pourrait fe faire fans exciter de \i\es r-clamations.
Allez d'autres fujets d'ombrage tt de difianccfepi-
rent au-ou u'imi les efp itsi il ne faut pis, pour
l hter de mettre la dernire main un fyflejie
gnral, ouvrir des difcullions dangereufes. Les
amliorations de tout g' nre arriveront d'elles-meires
l'aide du tems ; et il faut, avant tout, consoli-
der le terrem fur lequel on veut btir.
Les mmes obfervations fans doute ne f nt pis
applicables l'etabliffement de l'cgaliie des rpar-
titions entre les particuliers contribuables; cette
galit eft follic t e depuis long-tc-ms par la | lus
r.ombreufe partie de la Nation. Lts diux ordres pri-
vilgis ont dj fait clater de toutes parts les Itn-
timens de jultice et d'quit qui les animent, etie
projet qu'ils ont form de renoncer volontairement
aux avantages pcuniaires dont ils jouiffent.
J'ajouterai qu'une dcifion fur l'galit de 11 t-
partition entre les contribuables bien loin d'tre
a craindre dans ce moment, comme le ferait peut-
tre une difciiffion fur les charges refpect.vei de
chaque province, deviendrait srement une Source
prcieufe d'harmonie. La parit une fois tablit
.r.-.re les facrifices pcuniaires des diffrens ordies,
combien de ditticult s s'applaniiaient Il ne faut
qu'une feul caufe d'ombrage et de rivalit pour
fortifier et raffembler tous les prtextes d'oppoSit on ;
mais auditt que le princpal motif d'loignement
eft dtruit, on n'aperoit on ne fent plus que Ls
raifons diverfes qui doivent porter fe rapprocher.
et s'unir.
I V. 11 eft d-:s impts qui peuvent tre moJ/fifs
diffremment dans chaque province lans qu il en
rfulte aucun prjudice pour le reSL du royaume;
tels font les aides et tous les dro ts putemcntlocaui,
et Ton peut s'en rem.ttre aux dlibration de
chaque province fur la manire de reformer ou
de changer ces fortes de contributions, fous la feue
condition importante pour l'I-tat de taire verfer la
mme fomme au trfor royal. Mais il eft deimpt
dont le ptoduit s'vanouirait ou s'affaiblirait contdc-
rablement, Si on drangeait partiellement les loi
auxquelles leur recouvrement eft affujetti. Que
dans une des provinces^ aSfujettijs aujourd'hui la
gabelle ou la ventotHlulive fiu ta! ac on voulut
fe fouf^raire ? c^K ^^*cts en .et rerrn!2"T:t ?"
que au'autre une telle dilpofition ne pourrait avoir
lieu a une manie.e ifole lans bleffer l'intrt g>-
nial. En effet, la facult qu'aurait une nouvel
province de vendre bas prix les denres dont la
vente privi giee constitue une des reffource o
l'Etat, nuirait effentiellement aux revenus du roi,
moins qu'avec beaucoup de dpenfes, et force
de gardes et d* lois fifcales on ne parvint fpater
cette mme province du refte du royaume. Cet!
du mlange des pa,s francs et d s localitsfoumifn
a l'impt, que nat une fource intariffable de fraude
et de contrebandes ; et il rfulte de ces obferva-
tions que les cha gemens et les modification
applieables certains droits gnraux doivent
tre prpar et convenus dans l'ASlcmble na-
tionale.
J'ai cit parmi ces droits, les impts tablis fur
le f 1 et le tabac ; mais ceux qui fe peroivent aux
frontires du royaume font fournis au mme prin-
cipe. Les obftades apports a l'entre et la lortie
de quelques marchandifes deviennent nuls quand
ils no font pas gnraux ou b en l'on fe trouve
oblig d'tat ir des barrires entre les provinces
intrieures et celle qui trafique librement avec
l'tranger.
Les droits inpofs fur certaines fabrications doi-
vent encore tre fournis des rgles uniforme,
puifque toute exemption accorde une provinc
en particulier lui donnerait fur les autres ua avan-
tage qui carterait leur concurrence.
I a diverfit des droits fur les actes n'en* pas auffi
prjudiciable au revenu du roi que les autres dii-
Darites dont on vient de parler, car on ne peut
;o'iir d? !a odr-i'ion d< r< drnirs dars un lieu
particulier, fans s'y tranlporter perfonnel m;n:.
e_- pendant la communication de proche en proche
rendrait toujours prjudiciable aurevinu dunic,li
difparite des droits fur les tranf tions, et fous ci
rapport, leur uniformit devient iutiellante pou
l'Etat.


Deuxime fup. au N* rr. 17S9.
Ces divers r x mplcs fuffif.nt pour faire connatre
qu'il eft d.s impts dom la rforme ou le. chan-
eemeis doivent appartenir la d libration d'une
Aliemblee nat.onale tandis que h modification de
lines contributions peut tre I 1111s aucun
inconveni-iit l'adminiltrltion particu iere de chaque
province.
On a prpar Metteur!, d. s 1 : i" ignemeni et
des nvviioiics fi r toutes les parties d impt qui
pourront occuper i I attention dei El 1-
Generaux ; amti l'on 11 entrera pu ici dans des exph-
eni ri-, pi.. 1 ; kduet,
\. Le plus grand nombre drs quftiors et des
D is d ci font du n Huit de l'aflem-
bjecomrri ution, car Us mmes prin-
cipe do vent fixer les r lations et lai connexion*
del France ave< les pays tranger! fvorifet 1 sa-
lement l'l s lus provinces, et
affranchir le gnie national desentiaves qui peuvent
arrte r tes efforts.
Il eft une grande dlibration relative au com-
merce Franais qui pourri fixer plus particulire-
rrert votre attention c'efl l'examen des avantages
d'une compagnie cxc'ulivv pour exercer e com-
m rce M-dela du (_ap us Bonne-Llperance.
i D .1 teUemtnt vari d'opinion et de principes
fur cette queftion et il cil l.ult tant d m nv-
rie s dj ces vacillations, que voir eirlerer d." donner une derni.re dcifion uf-
qu'a ce qu'elle ' t claire par Us avis d.s
Koifentant d< la Nation. Une dtermination prile
i !a fuite d'une COnfUltation fi authentique aura
du moins l'avantage de txi r pour toujours la marche
du commerce, et de prvenir les doutes et les in-
cettides qui rendent cette marche craintive, e:
eu arrtent les progrs.
le roi a donc ordonn Meffi< urs cu'on re-
cuilit'es mmoires propres) vous clairer fur cette
importante queftion, et qu'on vous les remit au
ornent < vous pourrez vous en occiper. Mais
dins toutes les fuppofit ors, vous pen ferez fifre m nt,
R .;!;eurs, que la plus exacte jultice doit tre; oaier-
ve envers I s actionnaires.
Ilefl un au re tabliffement pub ic trs-imp rtant
et tr-connu, dont le roi defire que vous preniez
coonailTance, afin que votre fanctton donne cet
nbliflrment un nouveau deg de force et de i" -
I ; je veux parler de la caille d'elcomp <. Cet
raWffemeot n'exille encore que fous l'autorit des
tits du ci'fi-i!} mais fon uiilir gnralement
l'a I ternie l'a i candie ei l'a mife en
iar aux divers choa occafioru.es p.r les
rvolutions fuccelTives du crdit public.
La cai'Je d'elcompte eft une fondation particu-
le. remplit fon obj.tabefnin d
iedpeudante i mais comme fa laveur et fa confif-
tin c dpendent de l'opinion publique, les admi*
l'Uratcuti Se cet tabliffement dfirent eux-rnqu!
d'en tai-e connatre toutes Ses particularits aux
Etats-i fnranx, et de trouver dus l'a iprobation
et d; cette Allcmble un nouvel encou-
ment tt un nouvel appui, lis sempr-lieront
do c e nv.tr.' fous vos yeux tous les ce 1-ii.
BJKOI : 1 iui s K-s COniiaiffanceS que vous dfire-
nt, et il nVfl pas douteux qu'un examen attentif
d l'otre part n'a trente !a 10 fiii.ee due un
oeil tabliffement : mais c min: les relation!
directes ou indirectes avec les oprations publiques
fi invitables fa grande force rlultera de l'ordre
gcnci (trucuble qui fta introduit et main-
BN dans Us finances du roi.
Les etufl s ''e l'agiotage de nt on a (Voti pendant
quelque rems les dangereux effets fixeront peut-
tre iuffi vot e attention. Cet agiotage tii irs peu
remarquable en ce moment et vous bferverez
fat il.- ment que Ion action (e dveloppe, furtout
lorfqu'on n'aperoit aucune ftabiFte dans les pri i-
cip.s de l'adminiftration tt lorfque la public tenu
dais l'ignorance et Incertain dans fes jugem
d-vient plus aifment fufceprible d'elprancei ou
d'alarmes m ' s. Aucune de ces caufes d'agio-
ta< o' de vacillations frquent I dans le pri) .,,
fonds publics ne fu' filtsra I i '-, ie les rapports
entre I -. revenu! ei I s dp< 1 l'Etat feront
nn:verfel'ement et conftammentcon ai, a lorfque
ces apports feront.! i s ,chctin pourra
le faire "ne i e jufte de la valeur t-t de h furet
d- ii dette publique. C'eH 1 ment
i! s'tablira un oj inion in branlante co t,
les i-ufi < infim a.ions des agioteur! deviendront
impuilai.tcs.
Vous verrex encre Mefl urs, en tudiant la
queftinn des fonds publics, qu'ils font divifs en
un trop grand nombre ; ninations, et que
la fi.mme de ceux payabl s au porteur tlt trop ron-
lui-rab c \ il ' aurait d- !a convenance a en rimi"
un; grand-partie lous un (:ul titre tt 1 les con-
vertir dans un papier facilement ngociable mais
qui ne tu, pas au porteur. ( t, comme les
chansemens de ce r
inhVer defavantag ufement for le pria des fonde ,
vous rro'rez peut tre plus convenais oyer
cette difpofition l' i i les fonds publics por-
tan cinq p*onr cent d e vendraient i
et il deperd de la vos melures, qu'i.ne
ulle poque ne foit pas loigne.
VI. L'examen du parti que l'on peut tir.-
u s de la co..ronne et le enoix es i
n qu'il f.rait julte d'adopter l'gard d
s engags feront encore un objet di
la pu. frieu'e conlid raton. Lei domaines
qui refient entre les mains du roi li 'on en ex-
apte les forets, fe montent aujourd'hui i une
fom ne tris-modique : leur produit ann el fe rduit
a environ i6co mille livres, et la majeure partie
cil fitce en Lorraine.
On vous fera co natre ces domaines en dtail ,
tt l'on mettra foui vos veux !es divers moyens qu'on
prop le pour les rrn/e plus utiles.
\ oui voyez Meffieurs, que le roi, en l'occupant
des intrts de l'Etat, ne dillinjue point les re-
venus particulier! de fes domaines, de ceux qii
i : vi ut des contriuti >ns publiques. Le roi De
veut connatre, le roi ne v.-ut a'mer qu'un feu]
de fes titres, celui de pere et de protecteur uc
(es Peuples.
Vous tendrez, Meilleurs, vos reflexions fur le
produit et l'adiiuniilration des ferts ; et fi voue
peniz que cette partie des rt ve: us du roi dot -re
Ibig ee | aiticllcinent VOUS ap|> ouverez prt.l
n.- it l'in t-ntion o eil maieft de fe coin :
avec les Etat! particuliers tic chaque province. pont
s'aider d leurs lumires tt de leur furveillanc,
et pour lier de qutlque manire l intrt de ces
provinces l'accro'iTement de produits ue la par-
tie des forts du roi, fitue-- da. s leur arronuif-
fement.
La queftion gnrale des domaines engag's, la
dtermination des princ pes qu'Ueftnceaired'adop-
ter cet gard, prefentera peut-tre le fujet de
difcufCon le plus difficile.
On vous remettra Meilleurs les divers arrts
du confeil rendus fur cette matire ; on vous inl-
truira dt-s difpofition qui ont t faites en conft -
q.ence : les unes ont eu un commencement de fuc-
ces ; les autres ont ete tonrrari ;> .'. s l'orie-jne.
Nous examinerez cette importante affaire, et votre
opinion aura du moins le grand avantage d'atr" r-
mir une fois pour toutes la marche 'e l'adru f-
tration ou de l'engager cefet des recherches
dont les rfultats ont t fi fouvent et fi vainement
prfents comme une reflource indfinie. On repro-
che au gouvernement d'y renoncer quand il ne
fait pas valoir le! p incipe; rigoureux du domaine;
on fui reproche fa (verit, quand il < xerce Ce!
mAmes droits; et au milieu de beaucoup d'exag-
rations de beaucoup de critiques injuires, la mar-
che e.e l'adminiffration devient incertaine et timide.
Vous pourries Meffieurs fixer pour touio irs
ces doutes et le roi eouteia vos confeill avec la
confiance die la runion de vos lumi.res, it
la garantie du vu national que vous fetils pouvez
donner lgitimement.
VIL f a grande queftion du commerce des gnins
attirera frement vos plus frieuf. s rflexions, l'util
jamais de circonftaoces o cette queftion fe foit pt-
I* ntee f.us un aipect pins grave et pur important i
Nous ivons vu dans le cour; de cc-tre anne la
libert la pus indfinie rendue le. aie ; nous avons
v i tette lib rt encenfe lie tout s parts, et peu
de terni aprs la prvoyance de majefta l'a d-
r rmi drel'expt tationj prvoyance falu-
'aire et fars I quelle on ne peut dterminer quel
^t et. l'es es de nos malheurs I le n'a pas f. ni
fins doute pout prvenir la chri Uns peur
calmer les alarmes, pour arrter les murmure! du
Peupl t pour le dfendre en beaucoup d'endroits
.les angoifldi inteparabj s de la dif tte. Ccpei.d nt
fa ma ft ne s'en e-lt pa. fi e aux efforts ues n-
gociai.s et la protection incertane dj l'intrt
particulier : chacun malheureufemau chacun fuit
e commerce des grains, torique les h urs pris am-
nent le trouble tt la dfiance. Le roi a donne des
primes d'encouragement; le roi a obt-.nu des per-
mi.' mis pour extraire des b es d- Sar aigne, de
Sicile et d^s Etats du pape ; le roi a fait venir
i< et fesr.fques, une quantit considrable
d graii s et de farine ; et fi force de foins et
de f cours fa mij ft a pu fuffre jufq .' prlent
:ux befoins les plus preflns, belqins gnraux cette
dan* fon royaum elle n'a pu fe prflrver
li s plu! grand s inqu i n i s. C s inquitudes fe font
i aux difficults a..s nombre de la convocation
i s i tatS-Gneraux ; elles fe font mles aux env
la prudence de ladrciniftrarinn doi>ent-elles tre
: I t afl BU gOUV i n, ment a d
ardi ur quj vous puiniez trouver une aut e
caution, et c et lui de vous inviter chercrur
un rglement j une inflruction, un.1 aiTociatlunau
moins les peines et i les inquitudes qui allge
le tardoau dont il tff oppreli lotfqu'il fe voit
dans la dure obligation de lutter con.re des cn-
conftances fouvent invincibles, et de repondre
na moins l'atttnte de tous cet X qui conlil r.nt
ies foins de l'adminiftration comme une fauvt-gurde
indfinie.
\'lil. Le tirage de la milice cette loterie de
malheur qui a lieu toutes les annes, fixera fre-
ment votre attention. Il faut que l'Etat ait des d-
frnfeurs, il faut qu'il foit ftlr d'en trouver dans le
tems o le royaume ert en danger; mais fi des
facrifices d'ai;:rnt fupport.s par l'univerfalite des
habitans de L France pouvaient obvier aux in-
convnier.s de's en'oleniens forcs, ou en temp-
rer du moins les fveres uffets vous dirigerez id-
rement vptre attention vers la recherche d'tn point
de conciliation fi defirable.
Le Peuple d-s campagnes vous a remis fes int-
rts, l'humanit feule vousutr engags les pren-
dre loi.s votre garde et le tendre pere de tout
fci fujet! le prott t. ur le plus fenfible des mal-
h.urtux votre augofte monarque vous invite nar-
ticuiierement r'chercher, lui indiquer toutes
les difpofitions qui peuvent adoucir le fort de la
dalTe la plus inrortufle et la plus dlaiffe des ci-
toyens de l'Etat.
I i par les ordres exprs du toi, le dparte
ment ete la guerre s'tff occup de l'important objet
d'adminiftration dont on vient de vos parler. Sa
majelt vous fera communiquer les obfervations et
les ides qui ont ete re ucillies, t elle verra avec
(tisfaction que vous piu/fiez concourir par vos
lumires i l'adoption d'un plan raifonnable et pro-
pre concilier le vues de fagefTe et de bont dons
fa majefl eit conftamment anime.
IX. C'eft l'honneur du roi c'eften fouvenir,
c'cll enhommige pur 11 fenfible de fes bnf.iiis,
que nous vous rappellero s le* miaux de la cor-
ve, puifque les chemins dans pr,fque tout le
rovaume font aujourd hui entretenus et confliuits
prix d'argent.
Vous aimerez fans dnute Melfieiirs, confa*
cret l'abolition d'un aflerviliement qui a fait verfer
tant de larmes. Vous ne v set plus fur les routes
dis hommes diflraits par force de leurs occupations
journalires, p ur venir fans falaires et fans rcorn-
penfe frayer tt prparer Ls chemins qui facilitent
le tranlpoit du commerce, le db.t d s moi lions
lu propritaire et la communication des richells.
Le travail qui doit fervir tout, eft maintenant
ptv par t>uis fuis an*, exacte proportion dei
diffrentes facult!.
Il n't-ft pas douteux qu'en raifon de cette rgle,
tel homme de peine qui l'on demandait gratui-
tem ni chaque anne fept ou huit jours de fon
terni j fe trouve affranchi de cette dure obligation
pou une contribution pcuniaire qui reprfente
peins la dixime pat e f fon ancien facrince Vous
es ei core rems M flieurs, d'tre aifocieis pour
ire part aux difpofitions bienfai antet de fa ma-
jc-'t, puifque vous pouvez l'a der a dtruire les
dernire! tiaces de la :oivee dans une erande pro-
vince o elle eft conferve ; vous runi ez vos
vux audefir dj manifeft par fi maj ft pour
dlivrer le F uple breton d'un joue: auquel d t-ft
encore allujetti ; et fi ces deux mors i ffraysm la
t aille tt la corve font rayes pou toujours des
r.gillres'cie l'adminiflration des finances et du code
Franais, tttte feule dlibration fufrirait po.ir
fign.ler honorablement les Et.us-G.nraux de
1780.
L'n jour viendra peut-tre Melfieiirs, o vous
tendrez plus loin votre intrt ; un jour viend-a
peut-tre o alfoeiant vos d librations les d-
puts des colonies, vous jetterez un regard de
cooinailion fur ce m.ilieureux Peuple donr on a
fait tranquillement un barbare b et de trafic; fur
ces hommes femblable* n us par la penfe et fur-
tout par la trille facult de ft>uff ir ; uir ces hom-
mes cependant que fans piti peut leurs doulou-
reufes .....s a'cumulons nous entafiont
arrasjournaUersdutrforroya 5 enfin,eUes fe font Zx\Z\ 'myM* ? enfuire pleines
runi m nsfmsfin u aientI scit- vo,les lcS lwd'HM aUX ,hl,1,cS 1'" att' ndent-
n'a multipli tant de traver- j Quel Teuple aurait plus de droit! que les Iran-
fes et n'a fem ant l'obftaclesfurla routedo l'admi-I ais adoucir un tlclav-ge coofidr comme n-
niltrat'' n. <) p il. d'honneur, on parle de gloire
pour vont n< ur ger et vous foutenir : ah dans de
certaines crifet et au mi ieu le les travaux tt de fes
peines le f nr ment de la part des aurr s, dont
un miniflre a le pi s befoin c'eft de compalfion
et de pit ( t Meffieurs ee font les
bls, ce font les ers rites fur \x mefure des appro-
< tfl ire en t niant lucceder aux muix mieoara-
i la traite d'Afiiqaw aux maux qui dvaftei t
deux mon*.s t 5 (",,1 s et profperes aut
mult'p. ne les hnm c
defHns 1 >us feco v dans n s utiet travaux I
li. a une Nation diftin mal .i'.me
compailion eelai s l'tl lt eft f t l lue
vifionnemens ncrtTairei la fubfiftance de fes au nomme l'intrt p I et di calcul!
P uplts qui proccupent i I ment la pen- f politiques, et 1 rbe caulc ne tardera pas a
fe du fouverain. L'es. femble avoir d-I paratre devant le tribu al
mo tr qu'une loi e nr I* et confiante, foit en J Ah c >mbi n tU fortes de ltisractions cou 1
dune libert parfaite, foit en oppofition j d'i'Tpeces de gl rre fuite
, ixp fe de grao's inconvniens et|d'Etats-G r
d. fveres cor.fquerces. Mais iesombinaifoiis, nuli. u d'un Uecle clair I M.iieur, malheur et


home la Nation Franais) fi Ile m fcotltuiflkit I
ntion fi elle ne ch reliait pti
s t h un- telle ambition tait
trop tortc pour elle !
S i
CONDE CLASSC
Amliorarhii qui ptUVtHt lire rtmifa ii V*iminfi.i~
t.un y*i titiit I e c/iJjuc
Celle d'entre vos dl berations MelTieurs qui
clt la plus preiTante, celle dont l'utilit aura k
plus d'influence iur l'avenir, concerner l'tabl fTe-
m.nt cies Ktars provinciaux. Cci CtStS bie i i
i ls s cquitteront de toute l.i partie du bien p' -
bjic qui m- .loir pas erre foumtle dei principe)
unir rmes, et il fentit l'uperflu ,
fixer votre attend n fur ia grande di*erfi: de
chofes bonn.s et Otiei qui peuvent cre faites
dais chaque province, par le Cul concours du
tele et des lumires de leur admnul'ration parti-
culire.
On l'a de j dit, la convtrfion des aides et de
tou< ts droits locaux dan* d'autres moins onr ui
et d une percepuon moins dlfpendieul -, ou 11 li n
| a; on de ces mmes dro ts font >l.s .uf-
qui appartiennent l'admii iftration d
chique rovincf puiiqje ces cl... v
rx xcutsdarh un lieu et rejetci dans unautie-,
..s qu il ^n relait- aucun inconvnient.
On doit rang'r encore dans la mme cla'.i
jufte et r th'on de* impolitions t. ritoiia'c-s
etpeifoiinellesi li diftribution ecla'ee des ib la
gemem dfll a la mifer d'une paroilL ou la d-
d un contribuable] l'entr tien conomique
des chemins et la co cti b lesnouv Iles routes;
!a b mns difpe fanon des travaux qui afforent la
fubfiihnce du Peuple dans Us faifons malheureufes
ou dans ies tenu de calamit ; les encouragemens
que p n exiger un nouveau genre d'ndinjrie, de
commerce ou de culture ; enfin tant d'autres d-
tails dont ia connaiflance elt aujourd'hui univer-
I ru rpandue. Ce n elt pas tout cependan ,
car fi les Etats pr< .. li rent des ruts
ia confia ce publique, famaiell leur relguera
P'ili.urs foiqi dong s ni ifl > lui de la
finana en particulier ont t cha g s julqu' pr-
fctit- On peut mettre dans ce nombre la furvcil-
l.n e des hpitaux, desenfans-trouv^s, des prifo s
e; des dpots de nu idi it -u plutt les ena: g -
meni qui paraifien. indifp.nfabl s dans es ditte-
rentes parti, s de l'adnvniif ation. Les r nfeigne*
mens gnraux ne fuffi nt point, et ebaqu pro*
vince (omble exig r des exceptions pu i.ui ;
carie naturel I ta:.s leur degr d'int li-
cence et d'activit !- climat e genre de c Iti r ,
influent beaucoup fur la manier de foulag t les in-
digens ou d'en diminuer le nombre. Frotg r le
pauvre pn v nr fa m f r.-, dtrui e 'ei penchans
vicieux qui la produifeutCommunment, voilir-ns
do:.te les cric -r.S r.i.'.-n drcoVune scellent
titution foetale : mail quand l'adminiftration pre-
i i: a ; q r s principe! >ux rcoiiitan-
ces partie .! res quand du tenn G trouve
p'acee, e! e doi: tendre f i re ards une |
gi ufe dreonfrence, fc.n attention efl trop
t ee pour ne pas d rficielle ; et (
d..nt il il une multitude venons de le dire dont l'excution d pend d'une
dil ulfion approfondit et d'une ippii ation conti-
nuelle lever Us moindres d s. Le plus
i til adminiftrateur d'hpital au font d'un-- pro-
v nce, a pus de reflburcei pour dtendre un abus,
3u'ua premici miniftre du roi de France n'aurait
t moyens pour l'eirirper. Tout chappe tout fuit
pari s dtails, qu3 .d on n'.'tpis j !i diftanc n -
cefiairepour l-s atteindre. Qu Isbtens ne'pourrortt
donc pas faire dei Ktats provinciaux qu-ls fervi
ce. n: pourront-ils pis rendre s l'humant- foufi-
! m s'ils infpirent au roi de la confiance dans
km /.le et leur acticit, et s'ils encouragent fa
rr.aielle les aflbcier la plus preeieu'e et a la plus
d mee des fonctions de l'autorit fouveraine, la
d. tenll et ta protection dus malheureux!
Le roi pou raie g.Lment le repofer fur eux de
1 caon fui les dpenfesckscommunaut et des
ville*.
C mbien de municipa'its ne fe font-elles .pas
ende tees, p^reequ. l'a ation premire n\apu
fiivrt e m .- ( 'n apperoit a
chaque i liant d quel] i pourra t tre une
au >n .t i.i plus rapproche de cetn
multitude d'abus inlparables d-.- l'huma:
( le n'efl pas ici le moment de fe livrer de
p'us grands .i i-il i.k d'pperce-
voir qu^ pour les biens pj;t. i ci ium
I icalit particulire ' meil rs inj rmdiaires
nt d s .i
us dont l'organiltiofl ferait age et bien or-
do. ne.
Il s'trt lev d' puis "n tems fort recul une
forte d'oi wee ntre i a m
lion mini ri II et < ll< les i un : on
considrait ces deux adminiAratiortf cotnm ri^ i
lacune occupe effenticUerhcnt.de Pn jto
rite ttait fouvent moins occupe du bi;n rel
19
les Peuple que du privileic do I s commander ; clrit indi |>cnfab*e dans cette n Jc cir-
.i.. r ce p ivil -,- p ippcl i
ment maint nu foit quon tendit ia propre intervenir i la rteMenhe plus dlicate encore du
(ttion foit qu'on mit obftiel; a celle des de concilier l'aubre I inflexible, et d.,-
:; i s | tout l'uniforme application If ave. ci
, ,.,r a ... Wd 1 d Set .ii- tards .'.ont quelau.-
JOCUne de ces o.,l,cult-s aucune de ces co- ; ^ J ^
tradiconsnefij fil dans un plan bien ord dcJ ,il^u,t.l.u
- .roV l "l'1"'r ? Hl^i*?1";* ferait fi Ion abandonnait trop rapidement 1
de la Nan.nnti.r. at.lt, a tous ks iu,ets P r | r tj prfjuges dc j'Uneur, pour .
nd acte de confiance qu un. ujement cum j tI, t,$f pr'llltip sde julike abitrite r,
n public c elt ave* U Nation mme quil tife cllrK t1()llltllut 0I1't0US es,.,
veut l'entreprendre tt le r-anfer.
\infi foit univerfellement aux lia-s Gnraux,
l'oit pvrieUetmnt uans chaqae province les ci-
toyens tll qui pourront aider l'a majefl par-
venir au but qu'elle fe propofe, deviendront comme
>uta -t de m niltrcs ,L- tel v ilontl ; et nodl aut s,
Meilleurs nous fconderons njn pas de notre
pouvoir, puifque ce pouvoir ne conliltf que dans
.lotre obeilljnc aux volonts du roi mais de
noue ardente affection et notre extrme volont ,
i ment d'un orire bienfaifant et falutaire ,
propre galement gorifli r le rgi e de fa majefl j
.t a eonlo idei le bo. luur de la Nation.
jettiltent a leur domint on tous es i
lit, tous les e ats, toutes l.s p,tioiin s. Oui,
MeflicUrs vous appercevM iflrement qu'il eltiiei
abus, qu il elt des erreurs de gouvernement dont
les racines l'entre-mlent invifib ement avec les pre-
mires tiges de plufiturs opinions uui appartiti
eli. nti. Il ment aux gnndts monarchies, .t f.-lie Ici
doit l'exc ton ablo'ue tait le benheur d'une
blique parce q .'elle s'y trouve environne de
tous les ufag s, de tous lei principes, de tt s s
len.imens qui compofent fa torce n'au ait pas le
mme fuccs, et lurtout ne conferverait pat long-
tems (on empire li on la tranf, lantatt dans unp.yi
o elle fe trouve.ait comme iiolee an mil eu tri
opinions et des habitudes qui toutes n'au: ai'nt aucune
connexion avec eil (es ns tt btimQti
d'.uitrc>, Meilleurs,n'chapperont pasvoslumkns,
Cependant, Mefleurs fi ce bonheur peut ap-
partenir en grande part l'effet des foins acvo'us
ux l'tits partie li ts de chaque province et fi vos I et une lace circontp ction vous fervira de- guide,
r'flexions vous an nai nt e icore penfer qu^, li- j fans vous faire peidre de sue le but o vous vou-
nt lus, ils pourraient fournir un jour une
partie d s deputts des Ktats du royaume, ou
u a afLmbie gn raie int.rmediaire, la eompoli-
tiond.s I tats provinciaux v >us parai raitaloti une
des plus grandes ch..l s dont vous auriez vous occu-
per, r.t c. mme on d ;it tre peruad, Meilleurs,
que bientt u.i mne fentiment vous runira ,
cou ne on ne peut do .t-r que miiie ou douze
cents .1 ptes de la Nation I ram,ai e ne fe rpareront
pas fans avoir fait Ibrtir dterre les fond c-mens de
la profptit publque je mi reprteme l'avance
ce jour clatant et magnifique o te roi du haut
de fon trne cornerait au milieu d'un.- a
'il.- au'.ufte et Mena lie, le rapport que viendrai nt
i; e- les i putes de chaque province. Je l-.s Vfti ,
..t. d putes impatiens de netiter l'approbation
;e 1 u: fouyerain et les louang*a de la Narioi.,
u les vois s arrter avec orgueil et l'envi fur
Ls moyens que leurs Etats Butaient employs pour
ajouter au biih-ur du Peuple, ou pmr allger
le poids de fon infortune; je les vois attentifs a
recevo r les uns des autres quelque lumire nou-
velle ou quelque notion bienfi fante afin de es rap-
poiter foigntu'eir.ent l'adminiftration doit ils
font partie.
Je vois fa mijefte re marquer ceux dont le zle
et les connaiflances auraient le plus d'clat, et
fe fevi,, pour exciter l'amour du bi.n pu-
b'ic, des d vers moyens d'mulation qui i\iudj.o-
f.s entre les mains uu nio.iarque.
Ah qu'il ferait beau ce moment o par le
concours des lumire, de tout un Peuple on d-
couvrir dt ave* e dtude le bien qu'on peut faire
dans un royaume 1.1 que fa Frime Ah qu il
i raitbeauce mom nt,ofl paruneiivalirg
aprs avou connu ce bien on s'etopreflerait de le
Ce n'eft pas feulement po ir former et conft tuer
-nt des Ktats particuliers dans les provinces
o il n'y en a point encore que le roi aura befoin
de ^"s conleih et de vos inflexions: la majefl
attend de vous que vous l'aidiez rler plu-
fieurs conteftati-ms qui fe font leves fur a conf-
t union des anciens I uts de quelques provinces; l'a
. .1. lire que l jufl c- foit. clire ; elle dlire
bonheur de fes P uples fans exciter de rcla-
mation lgitime ; elle defre tenir une exacte ba-
entre I s p .-tentions des divers ordres de
f n royaume ; enfin au milieu des intJrrs con-
te it 1 s efprits elle tft inqu ete
lorfque la route la meilleure tt 'a plus fre n'elt
pas videmment trac Vous fixerez fes doutes,
vous vi ndrez aflurer fa marche, et vous l'aiderez
rendre tous l.s fujets une parfaite juflie.
Je w dois p lintr- trac: ici, M Sieurs, les grands
objets dj b.eii publiv fur lefquels M. le garde des
fceux vi. nr d'a reter votr^ atte n ion ; il n'en clt aucun
qui m foit de la plus grand mportance, et l' u>n--
'._ de leurs titres fuifit pour en impoUr aux
iiri ns les p'us hardies. Qui pourrait en effet,
m ti i la fimple d .nomination de
tant d- travaux li digne d'occuper fucceflve-
ment l'intrt d'une Nation? I'am.lior tion des
lois civiles et des lois crimnellcs ; la douce
modification d^s peines ; la rduction des fi^is
de ult c* ; l'acclration des procdures; la d-
ion des degrs d* diflances convenables
la i fidence des tribunaux et le domicile de
c os qui ours il a julice fouveraine ; ia de?
tersnn t i m du degr de reftrction ou d- facilit
qu'il faut accorl r la pub k >ut s 1-s
opinions et de tous les crits i la conn tfmce des
ou la fauve-garie des lois fuffi au maintien de
i rdi et l'examen suffi des circonftances
occtordi i actes ra| i de l'autorit i
la recherche de tous les foins rropres tablir un*
parfaite harmonie entre l exercice des nouvelles
lo..ciions qui feront attribues aux tribunaux et U
drez atte;
Les cahiers qui ont t compof's dans les diverfes
partir s du royaume et dont vous tes depofitaires,
comprennent tans doute un grand nombre d'ides
utiles et pluficurs projets d'ameliorath ns fufeepti-
I les li't e re hfes. Ce ferait donc inutilementqe'on
vous ut.ie.iait l.s dfpolitions part culieres qui
feraient d gnfs de votre atttntion et de v.tre :
rt : vous ihoifir i MefTiurs d.ns cette col-
le ction de- fouhaits et de plaintes que la condition
humaine rend rr.alheureufement inepuifable; vous
y choilirtz l-.s d-n.andes ies plus luttantes et les
,.hs pr ff'es, et vous rendrez heureux votre lou-
ve:, lin, quand vous lui prelnterez des vecux t/n
fa jiulioa lui permettra ne latisiai e.
Ah! quel mmenfe tache en tous I s genres va fa
dployer devant vous vous ne pourrez la remp.it,
vo s potnrer a peint lad. couvrir ecttt premire
poque de votre reuiiion ; Car dans un vaite empire
comme du: s L-s grands travaux de la nature, le
tems feu! achev notre oeuvre. Chaq.e jour, clique
^nne amnent de nouvelles ides et tout .i.
vr.r des v rites long-tems inconnues; mais li vous
pofez ies gr.ni s briies, fi voiu eleve/. les colmnes
de l'e.iriee, vous vous aitocierez d'avance i toute
ia gloire du monument et aux divers avantages
qui en r-fult-ront.
On peur fe former une ide confufe de cfs avan-
tiges, on peut en indiquer les prtmic*,! degrs;
mais l'opinion, les prfages mmes d'un f.ul homme,
ft-il aulf" claire qu'on pourrait le dlirer, ne lau-
ra t annoncer les effets de cett mafie de hmierfl
que L t ms et l'agitation gnrale 'es eluiitspciMnt
tv r au milieu des alLmbles nation les eor.t
s ii n'efl que la premire en rang. Qae ntn
pou- notre >onheur, que rien ne vienne an tercs
s fucceifif de c nnailfancts depenfei et d:
xions ; et ce mouvement femblable c lui
d'un fleuve majeftueux qui arrofi et rertilife ks
campagn s, multipliera dans e beau royaume tous
les genres de profprites. C'eft alors que la France
tnttra le plus magn.tique des fpectacles, c loi
du concours de tout.: l'action du gnie d: li Nation
\i plus induftri vfa et la plus anime, avec l'eflor
d- la nature phyliqtie la plus vari> et la pluste-
co de dans f; bienfaits. Qu.I accord quelle union'
ete]u.- ne peut-on pas en -tt ndre !
C fldins les Etats-Gnraux que lebonheurwi-
blic t.. r i renouveller ; et c e Q par eux qu'il doit
fe maintenir e: s accrotre. Ainli vous lerei appe-
ls i: s doute) examiner les avantages et les
convn en. .Ks formes qu'on a cru devoir obfeivet
po ir la consocati'n de cette premi re afiemblee;
vous pren Irez ounaif^ance des 1 ngueurs et d-.s
difficults qni en font rfultce*; vous xmnerei
: tes les difpants qui font u i coofquente des
anciennes fections d'arrondilfemens ; enrin 11
rience venant de rendi i nfibl sdiv tfesirnperhc-
tioi s infeparables du plan qu'on a I r,i pour fe
ra prochei de'- ancens ufaces vous penlir.i,
Meffieurs qu'un de vos plus grands ioter
d pref nter au r i d- nouvelles d;.s, et de for-
mer des pla >s qui foient mdits av c affez d;
fage-tf- pour ob enir l'approbation d- ( maj I
Eour rpondre au vu commun de la Natte. Toutes
s d'fpofitions, Mertieurs, qui ont fervi i -
s ralamHer fe trouvent entes pour ainfi dire
fur le -ronc antique et refpct de la confinil
mens Iur venu?
mee i>p nioiij, I.;
ies richefes rutim-
I bol ti n fur u dei m
aboi- u, tou cii i. t tt I
d a i un ordre n uv?iu : et
le gouv i ent fe borne en ce mom nt
votre attention fur cette penlVe, c* ii'Jft pasqu'J
demeure trang r une li import.me deibeta:
.


II
iij les garas ds aut innerea de cette sa^ulte
ilfcuble, doivent aereutnet, de lui propi r i d iu-
tic guide qv : n propres rflexiots. On a reue ili
rtttJFoii les dl rii d'un viem temple t e'eft
1 i, i en faire la r.\ifion et i t >-
poi r les moyens de les mit ui ordonner. ^ oui fe-
aurquerei peu-tre, cette eccafion, l'inconf-
la l
l
i.v
ou la I l'efprit du jout qui fe
i i: j gi ; .'. i an !"". "'.m s a c la
: 1| | t il r
in | [c'tait toujo rs
il. j ii-.;. l'ardeur av-c
laquelle on i urs ou les isutes de ceux
ni agill ...ta ,c..kr qu'on en fait
d.couveite t\ c phifir.
Fnfin Me* urs et pour rve ir des id 'es
I loi que de conc rt avec votre ;u.,ulle
WVtrain, vous autei | Je les b Iet BtflUMf
bonh.ur n de 1j prolprit.' d 1. 1 rance, e: lorfque
vous anrtt encore marque lei pierrei numraire qui
lofant y.us conduire dans la vac rou e du bi n
public, vous ne ngligerez pa d'ap icevor que
plus un gouvernement le met da:,s l.i ueceflite d'tre
j:ft?, et pi.' i1 laut affermir l'on I tion. Une Narion
! d i t.uu. s ou d's abus de
Cad tion ne tarde pas i te c molaire Uns
toaivsles opeouti .usa 1 s r intente i mais un t I
efpmdot chanter, lorfque par d.. Ikgei prcau-
uwtj II mvch in gouvernera nt le trouve unie
pour iu., mus aux pi n 'pes qui doivent adirer la
publique. Ler << i|U> eit Mille en a.' migration (oit connu io t
a-: i ne, toit invariable ; niais il deri mus il
vui abfohiment que 1 autorit louvciaine puin"e
maintenir l'excution des difpolitions onformes aux
lois, et .ici n ii l'ordie publc contre toute et ece
d atteinte. Le m illeu des (ovarernemews ne lira t
qu'une belle abflraction n le mom.nt o h pu'f
|ce royale d lit dploys toute on a tion r< (lait
encore incertain et li cette puilluice une t tss en
ki rd ivsi le vqe" gn ra' avait des rtiftaru s i
ni ;i ter a des ( bftacles a wi r .
lire fa.it pas Meflietfrs que tes ennemis de !a
i- liq i Pt de la p o -. nation .le
cet i" ('" r d i s ; e cohf-'fion 'ir:;'
i h bl dKn d air d'harmonie entre les forets
]';..' i dtfhni de la IVuico.
Voiuconii i / la i nation du'ovaume, vous
verpa c. ou il eft et ce qu'il a befo n d tre dans
loi re -.' i i ; t r p. ; et en arrtant votre
attention fut inci n tat de la plus rclpecrable des
. > ei n i i au ; in vos i ifl lions,
i .....i res acclamations du Peuple
lr..n..;s, voi: io au fumage rfle hi
ii toutes ts N t on trangres de c s Ni a i
dam le ju^emen' a ..Sri de nos ; allions du mo-
nte ce ui de la postrit i de ces
qui, vo s coiifid tant dans le tabl au dr
Nvtoire ne croiront a la dur-e d'aucun de. vos
dfjwlirions, fi vous jcrd.z d; vue ce qu'exigent
imprativement les circonftancea de ce vafte
r, fi pofitfon fes relations ext rLoees, ...
diverit di fes ufages,dont les u:;s font co.dlitu-
tifs.les autres ar rmis j> r le tems, L'effet in >:-
tabie de fes rit h (Tes e* plus encore peut-tre le
gn et l i itt.'re d; fes habit.ns, les anciens
5 habitude, enti i tous CM liens
>' ;v | Ut a i i pr r.-. v, .Iclice et ,u,-
lapnidhce d'un grand corps poluque doit fjge-
n.'nt apprcier.
Le roi M fieurs en con!deram par la rf :'
(et important difice de bo.i'n.ur et de puni
fjMe ydU pouvez I aidej j c leret. d lire vrita
ITfPt I s Itt p US
afares : cherchez-les indiqui tnles i rtr fouve-
tain et vous trouverez dj ii part la plus gnreuse
affiliante.
Le roi, Meflieurs, clair par de tn-
verfes, pir c s v m nv
quelque mariiere les ? in s de i'< tp -; ie
qus jamais ta raii m, et en eft un bon
. au les "r ni r s fluctuations in!
r\!.s d' he r nion nombreufe feroit arrtes ,
li. "que l'elprii ( te affmbe fera
^ixn ns nuaj s qui pourraient d'abord i'oblcur
cit, iiiin lor qu'il en fera x ms, ri rrfaj n
cifra julb. neni le caractre de vos dl b ati > \
s'il eft tel on' le l'etpei '' 1 c|u'<
i'. l'art ndre s'il clt t.! ei.'in que la
partie d- la Nation I fouharte, et le demand 1
cend n vos vu; et vos travaux ; il n
chUroftftar ; et l'fprft du
.t. p i ai.ifi dire S 0*1-1
. plus fid r on Vi ira I
biens i ; la plus
blide des puifiani s.
U'S T pr;pa-er une fi !
all'ance. r'
(tpourypa venir vi us ri -r / tous I s fyftme
tous les a,bus d.- l'ima*.
(nation voui i iz de
trop nouvelles ; v.. i% n croirez pas que l'a'
puifle r- fa-is cou vous ne
DRi pas ks : ours qui vous
dans un mon le idi al ce- pe:
fti ces e i moins rd.it rs mgispinspm-
s expolem imoinsd^co i
*>1-n*i -,-- i ^.-'.- i< llabili iir>e.
Fi fin MelCeurt, vtu ne fer z pis tnvieue d i
s .iu rem, et vous lui laiff ret quelque i
a fait i car fi vous eorreprentei i a fois h i
fbtiM de tout ce qui vous paratrait impari
i le deviendrait lui-mme. Il elt aile
i voil que dans une valle adminiftr .tion la
uni pro o non de les diverses \ ait es chai p va .
m .i rs obfer valeurs. lorlqu< toutes font mifi
l ment J'un feul iet, et que de limplts ablhac-
tions en ea-'Atiftiiit l'harmonie.
Q i ferVit-ce Meflieurs-, fi ds vos premi rs pis
une d'u ion clatant-' venait a le manirell r? que
deviendrait le bien public au milieu de cts divi-
Iht.s ou les intrts d'ordre, d tat et de p.r-
fonnes, occuperaient toutes vos penfes ? Ils fmt
fi agiffans ces Intrts, et leur domination va
it en croiflant, que la fag( (fe de la m.i-
lelte que l'on aitachement an l>i. n de l'ttat ont
du fixai Ion attention fur des pafli > s i une li yrande
. ( i ii par ce mot il li digne d'hommage ,
c'eli par ce mot F qui attelle fi distinctement le voeu
de fa maiell pour le fucces de vos travaux que
le roi eft inquiet de vos premires dlibrations.
La manire dont le* 1 tats-Ckn--raux en dirigtroit
la forme eft une des grandes queftiotis qui s'il!
leve dans le > 'jaunie, et les avis lur la dlibe-
lation en co mun ou p i tt femblent s'tre par-
tages av.c une ardeur qui deviendrait alarmantet
ff l'aiit ur da b;.n public ne formait entre vous,
Merti us', un point de runion pli .s fort et plus
puiflant que Les opinions et lai f ntiinens propres a
vous diviler. Le roi Metneuts connat toute
l'ctend.e de la libeite qui doit vous tre laTe ;
mai fans accord, votre force s'vanouirait, it les
pfprances del Nation feraient perdues. Sa m< a donc fil fon attention fur des prliminaires dont
les conlequences peuvent et e fi grandes ; et ce n'< ft
pis encore cependant comme votre foovi ratn e'eft
comme le premi r tuteur des int rtf'de la Na ion .
cVil comm- le plus fid.le protecteur de 1^ i.ik r-
publique que le roi m a ordonne de vous prle iter
un petit n mbre de rflexio s. J'aurais aim peut-
tre en tre difpenf, car, on ne s'approche
j nuis lans danger d- cesonefti ns dlicates don
l'efprit de parti s'ed dj rendu matre ; mais il
faut rejet.;r avec deda n tooi s It-s confidrations
perlbnnelles qui font toujours embarras dans la rtute
da bien public.
Ce fera vous, Meflieurs qni chercher 7. d'abord
c nnai r. I'imp< rtanec ou le d.i g -r dent il ptu'
tre pour l'Etat que vos de'i rarions f ent prifes
en commun ou par o'dre, et les lunieies qui for
liront de voctt AiTemblee influeront lans doute fur
l'opinion de fa ri jeft S mais le choix d.i monu n:
1 c> tt. quefi on doit erre traite li ce choix eft
lait I gemenr, fufSra pour prvenir les rifqms ou
les incorrvi nin-.s aune f mblable difcuflon et c'eli
; rincipalemeat fur ce point que je vais n'arrter.
Tout annonce, Meflieurs, quefi une pa tie d.
cette Afte-m lee demandait que la premire de vos
1 i ations lt un vu pour dlibrer par tte
fur tous 1 s obj< ts qui feront fournis votre examen ,
i! rfu t 1 t de cetr^- tentative li ell* tait < bfti-
, une lei'lion telle qu^ la marche des I tais-
1 : : : arr'.-e ou long tenis fufp n
t l'on ne peut prvoir quelle ferait la fuite d'un,
ifemblable Aivifion.
..: prendrait au contra'r; \m? firme d.ff sente ,
lout 1 t rminerait peu.-ette p..r une coieiliaton
ib'.e aux partis oppofes, fi les trois ordres com-
1 t pai fe t patr, res deux premiers exami-
naient d'aboi d .'importai.te quellidi; de leius privi-
s cui aires et fi, confirmant des voeas d ja
ell s-duns pie fi urs piovrnces, ils fc dtermi
naien: d un computn accord mu io.-'j abandon de
ces avantagts. Perlonne d'entre voue, Meflieurs,
ne pourrait av c>juttc d ravir tu* deui
pi i...-.s ordres L- mrita d un gnreux fa ririce;
et <* ferait ep n an les tn priycr ee 1. ait du
e obfcun r l'clat, otuc- dp soumettre cette
d > il; n la dlibration d s trois odi si un bn poff flion qui remonte aux itms les plut recules
d la monarchie, eft un titre qui d vient encore
plus digne de refpect au moment o c ux qui en
..1 t font difpofcs ,\ renoncer. Il eft donc julle,
il eft raifonoabli q e les dputs des comm nu s
r :,,ix re rfentans de- de x prenvers ordres
tout l'honneur d'un tel '"airiric (.eiienviin que
: d ni n r le prix c' on voudrait y donner le nooi d'obiir-anon
l certes de pareils acu-s de juJt'ce
SCO nnuiiS, et l'hiftoirf n'en pftft.te pas
1 : ns ma Mnant que cette d'iuration foit
par la i" on' Ile le foit
p oejtptemeet et Je la feule manire 00 i on p> ut
:1 attendre pa un nob
..il.
nrincipau 1 m 0 dr s de l'F.tat) ds
ce moment ils reeevr nt de la p ntans
des communes, cet hon i reconn
de Cenfibilt auquel aucun Franais ne fut jamais
aire, lis feront invits a s'unir fouvent aux
' du " upl* pour 1
; et fi'r ne ra pas d'une
maniei olue qu'rs rfitteronr a cette
Cep ndant une p-. entre les
'oiuies une lois tonr.ee et les ombrages des uns
diflips, I plaint < 111 s jalnufiea d s ai
,- , c'efl alors qu'avei calme et par d
. s omi .
les .n antagi s et le 1 ns j tou
de dlibrations i cit alors qu'on d< ut-
tre les euetHeM q .'il importe au fouverain ei
Il tat de foumettre j une diiiiiioi. fepare, et l. s
objets qu'il eft convenable e rapport r a une
d.libration commune; e'eft alors enfin qo'otl ju
NI plus lincDMOt une qu ti:on qui p.el.nte t. nt
d alpects ditferens.
\ DUS terrez faci! ment que pour maintenir tin
ordre tabli, pour ralentir le godt des innovations,
les dlibrations confies deux ou trois ordre!
ont un grand avantage; et eue dans les tems et pour
les affaires o la ce rite des rfolutions et l'unit
d'action et d'il t rt deviennent tceflaires, la con
fulratien en immun mrite la prrertnee. Voua
examin rea t.- principes et bien d'auircs avec une
impartialit inconnue filfqu'i prfem du moment
que l'abolit o des pri.ii tes pcuniaires aura rendu
vos intrts gaux et parallles. Enfin, Melbcuis,
vous dcouvrirez fans peine toute la puret d s
mnifs qui engagent fa maj li vous avertir de
procder a\\< lagefl 1 ui difl rens exanitiis. Fn
lit, s'il tait peliible quV.le tt uniqueun ut
occupe d'afiurei fon influence fur vos dtermina-
tions, elle faurait bien appercevoir que l'afu ndant
du fouverain fera t un jour ou l'autre ravi rif par
I tabliflment gnfal et confiant des dlibrations
en commun ; cai dans un t^ms o les elprits ne
ferai nt pas soutenus, comme aujourd'hui par une
circonftaace clatante peut-on douter qu'un ioi
de France n\t dts moyens pour captiver ceux
3ui par leur eloqu- nce et leurs talens, par.utiaient
evoir entraner un grand nombre de furTragts! la
march des dlibrations confies deux ou ttois
ordus, eft donc rai f,( lenteur et fa circonfpsction,
la moins favorable aux grandes rvolutions ; et
quand votre m narqtie Meilleurs, vous ramen
tis rflexions il vous donne 1 ne nouvelle preuve
de fon amour (incere du bien de 1*i tat.
Ah li dans le cours de ce mmoire fi en par-
courant rapidement les objets les plus importans,
le ne vous ai pas fait connai re les (ntirnent ge-
oreufe et le1- intentions pures qui dirigent toutes
les dterminations de notre auguste monarque n'en
accule/. Meflieurs que l'interprte dont il a tait
choix, Sa Majeft veut le bitn tt le Vtut dans
toire fon tendue ; et aprs avo;r t fouvert
contrarie dans fesdefirs et clans fes tentatives elle
vient chercher en vous uoe confolation et un appui.
Non fon efpir ne fera point tromp vous
vomirez lui marquer de la recoonaifiance, vous
voudrez lui donner le prix qu'elle atend de vous ;
et ce prix ce p x ineftivnable, f.ra l'avancement
du bonheur de fes Teuples.
Soyez unis, Meflieurs pour une fi grande en'
tr pnl foyez unis po .r roondre aux vceul de la
Nation j foyez u;i> pour foutentr avec honneur les
regarda de l'I.urope foyez unis pour trannt t re
lins crainte vos noms la poftnt et pour con-
templer l'avance le tribunal rigoureux des gn-
rations futures. Elles auront un compte vous
demander ces gnrations innombrables dont vous
allez peut-re nxer la destine.
Vos rivalits, vos prtentions, vos dbats per-
fonnels paflVront comm l'tclarr au milieu dej lim-
mciifiti de l'e.pare, et ne laifleront aucune t ace
dans la route des fieclesi mais Les pri cipes d'union tt
de bonheur que vous aurez affeimis devieidiont
le tmi igi igi et comme le trophe perptuel de
vos travaux et de votre patiiot,;
Oui ce qne vous aurez fait pour l'avantage de
l'Etat et pour fa gloi-e ce que vous aurez but
pour en allur. t li dure fe trouvait 1 -: .>, a
ment li la plus grande et a la plus : ita Re da
toutes les circonftances confies votre fotnreniv
lareconniilliK < des hoim s. l h, qui ne fait qve leur
reconir. fiance s'accrot a 1 ue lt terri] loi-
gne d'eux leurs bien aiteurs et les obfcurCit de Ion
ombre !
Mais ne vous le diilmulez point, Meflieurs, il
faut qu'une conftitution bienretant r falutaire foit
ciment e pa h rit public, et cet
eforit public, ce patriotifme ne confifti poiot dans
n rveur p.-flagei ou dans une aveugle dfit
o'tine nouvel!-' lruatioi ; un tel defir une t, Ile
agitation fubfifteront toujour car il eft dais
l'ordre inviolable des rhofes que le plus grand '
nombre d s habitana d'en Empire nt au- '
tour d'eux d^ meilleures places or a mi nt va-
ut un mo ivement qui leur preiente di
nouvelles chanc s.
Une pareille inquiet de n'eft qu'un fentiment
i" 11 on n< l'anoblir qu'enapparence et
r.'m t quand on le din int -rets
aux dont la focitil parat le plus
Ma s le \ ritable efprit publie le feul qui pjiie
1 |i p| r-r \ l'm 1 i 1 (oit: s s lois pol--
ti pjl s rll Pnne r ; . i lans
tes vees rfl < ru fa m 1 le il tranfpoi ,
n .n nom un m itnent ma s p ur ton: 'un nos
intrts perfonn Is i quel je diltance de nous,
nSn de les runir, afin de les fou n irre l'intl
r commun. Il faut de 'a foies i' faut du 1
I ,,. 'lever < c ; e- dms I s
. un pareil ett">rt fl il
i doit l'tre fuvour au milieu d'une Nat n'a
' jaioais pus foin >.- (es propres ifTuiteSj t. ejui,


accoutume depuis dei fi cls i s'abmdonner un -
c/ucment aux prtentions individuelles, ou celle s
qui d pendent d'une allocution circonfente n'clt
nullement prpares la grande fcne qui s'ouvre au-
jourd'hui devant elle.
J ne fais peinte s rflexions, Mfient*, pour
affaiblir votre curage, mais POUt rous engager
n'tre po;nt tonnes dej contrarits d M vous
ferez l*. preuve tant que l'cfprit national M fera
poi.u encore en harmonie avec la grandeur des
circonitarees prtantes. Et pourquoi ftiez vous
abattue pat des eAutxvcles* tandis q.e le gouverne-
ment, vers lequel fe font portes .comme flot,
toutel 'es pallions toutes les intrigues et toures
les calomnies a maintenu nanmoins fou courage
et fa peifevcrance t
Il ait connu comme d'autres le prht du repos}
H tt franchi, bien ou mal, les diri cultes de fi-
uance ; et en m ttant tous l'es foins rendre l'au-
torit fon ancienne influence il et travers ces
tems d'orage, comme on l'a fait tant de fois fans
clat, m lis fa..s inquitude. Alt lieu de fuivre cette
mari lie oblcure, il s'eit avanc au milieu des dan-
gers ; il s'elt expof i tous les combats de l'in-
trt peilonncl ; il s'eft fournis tous les faux
foOpons, toutes les interprtations injultes t et
au milieu d'une an ee dfafhueufe au miieu
d'une anne o le d faut des rcoltes 'es rigu un
de la (ilbfl les ravages des temptes tt des fl..a .*
de t' tite efpece ont alfa'! i la F*ance enfin au
milieu de li pnurie du trfot royal et des em-
barras inextricables de la finance il a n.is en
mouvi ment les habitant de tout un royaume ;
et gdn par des fermes bifarres en elles-mmes,
et dont louve nt on avait per-'u la trace, il eft
enfin parvenu force de Ions et de peines,
rafV mbler ces Etats-Gnraux que la Nation a
demandes avec tant d'initancC ces Etats-Gnraux
d la France, ces Etats-Gnraux du premier Em-
pire du monde ces Etats-Gnraux enfin, qu'au-
cun de nous ne peu cont mplet en ce moment
fans une refpectueufe motion- CVIt eux, c'eft
vous MefGeurs, qu'il a, parti nt d'achever le
plus gran.l des o vrages et de rpondre aux
efprances du meilleur des rois i c'eft vous
Combl r les vux de tout un Peuple. Qu'un |'ur,
qu'un ftul jour ne (bit pas p. rdu afin que VOUS
arriviez plutt votre terme( afin que vous alliez
rec eillir dans vos provinces les tributs de recon
naifTante qui vous feroneds, afin que vous entendiez
d toutes parts dans votre route les cris de vive le toi,
VVt ti bienfaiteur de fon Peuple et que vois
mliez ces paroles l'a-dente et touchant, expaf-
fion de votre admiration et de votre amour.
O Fraaeel heu ?uf France! c'eft entre les mains
de tes citoyens C*efl entre les mains de tes ehrani ,
c'tit entre ls mains de t si prtentan dont toi-mme
tu s fait te choix, que repofe aujourd'hui ta
dritin e I
Oui Mfient* le roi, en raflemblant les F.tat-i-
Gn-riux le roi, en runifiant autour de lui les
renrfntans de la Nation le roi, en appelant
fon aide un fi grand concours de lumetes a
del fa-isfait fa gloire ; mais il a b-foin de vous
four obt.nir les iouiffances les plus ther-.-s fon
coeur, il a befoin de vous pour afiurer le bonheur de
fcs eirles, pour accrotre et pour aff-rm'r la puif-
fance J l'Etat ; il a befoin de vous pour rpandre ; ar
tout djj s ton rotaattti l'ii ' i ne de les volonts
bienfailant. $ ; il a befoin de vous enfin pour iulti-
{Her les tr os elal rance, par te contentement,,
i paix la confiance et la libert.
Ah puisse le ciel accorder notre augufte
monarque une aitei longue fuit-.* de jours pour
voir encore, nothleulcment l'aurore mais le- jour
eblo.uffa.it de tant de profp es; puif-t-il rece-
voir aini une lufte rcompeqie de fon bienfait ;
puilfe-t-il voir les premires moillom de cette
tejere chrie; puiffe-t il prefager enfin, aec une
lu ureufe confiance, tout ce que lui devront les
races futures I
L.t nous par notre amour acquittons l'avance
cette d.tte de la poftr ti ; foyons iuKtS foyoni
rrconmdfans, et que le tribut de nos coeurs, que
'homm ;< de nos (eutjmens, portas aux peds de
notre fojvcrain, foient la premire de toutes 1. s
redevances q -e nous nous engageons pour toujours
de lui payer.
Etat-Ce'.u a! ,:\s m ciins et des dJpc-i [es fixes,
REVENUS F I X L S.
Ferme gnrale.
Obierf atTerms............... "f.fto oo I.
o Ci ............... ,440,000
proitl du Clei.iK nrois......... 7>c
Supplment.
S\:r le tabac et fur les entres de
Paiis.......................... 4,0-0 000
Sui Us objets en rgie........ l& ".noo
Tctal............. 150,107,000 1.
I'. rmes des polies............ 1V
Ferme des meffag ries......... i,ico,c
Ferme >; s dtS its fur les beuiaux
Sceaux et Poiffy............ 650,000
Ferme des affinag s............ 110,000
I des droits du Port-I ouit. 47coo
Abonnement d.s droits del Flan-
dre rriri.ime.................... 815,000
Rgie gnrale des aides et des
droits runis................... 50,110,000
Rgie des domaines et bots.... 5^00,000
!', giede la loterie royale d France
et des petites Ion ria.. ......... 14,000,
Rgie des revenu! cafuels...... 5,000,000
Rgie du marc-d'or............. 1
Rgie des poudres et falptres.. 800,000
Total.............. 154,240,0001.
Recettes gnrales dts finances de Paris, des Pays
d'lection et des Pays conquis.
Impofitions ordinaires et capita-
tion...............1............ 110,568,000 1.
Vingtimes................... 46,4o-,ooo
Total............. 157,055,0001^
Dduction pour les fommes ver-
fet parles receveurs gnraux dans
les caills de la rgie gnrale et de
la rgie des domain s, et qui font
partie des produits de ces deux rgies. 1,580,000
Sur quoi il lelte............... 155,655,000 I.
Impositions des pays d'eiats.
Savoir :
Languedoc.
Trforiers.................... 8,5S4,8'4 1.
Receveuts gnraux............ 1,181,410
Bretagne.
Trforiers.................... 6,11^,400
Receveurs gnraux........... 496,060
Bjurgogne.
Trforiers.................... j,K'o,c6S
Receveurs gnraux............ -'jS,ii8
Provence.
Trforiers.................... 1 ,997,0}I
Receveurs gnraux............ 805,4 ; z
Pau Bayvnne et Foix.
Receveurs gnraux............ 1,156,C, j8
Total............ 24,556,017 I.
Cavitation et vingtimes ab inns, j7J,ooo
Cawtation et diximes r t. nus au
t for royal fur les penfions et fur
d'autres objets.................. 6,290,000
Impofitions particulires aux for-
tificatiois des villes............. 575,000
Ben fiecs fur h fabrication des
monnaies....................... 500,000
Bnfices annuels des forges
toval.i......................... 8o,coo
Revenus de la caille du corr.-
idl rce......................... 656,000
Loyers des mailons et des terrains
des oinze-Vingt!............... 180,000
Intrts aniui'ls des fommes pr-
reis aux Ira s-Unis de l'Amrique. 1,600,000
lit rt- a-.nuels de lix mi lions que
doit un prince d'Allemagne....... 500,000
Total des revenus fixes......47J.i94,000 1.
DPENSES FIXES.
Dpenses gnrales de la maifon
du ioi et de celle de la reine, de
monfe grseui le dauphin, des entant
de France, de madame F.lifabeth et
de mfimes, tantes du roi avec
Us traitemeni annexs ces diff-
rentes parties, et en y comprenant
divers objets de dpenfes dans les
forts, qui taient autrefois pa)es
fur 1? produit des bois......... 15,000,000
Menons de Monsieur, frre du roi,
et de Madame mailons demonfei-
gneur comte et de madame comte ffe
d'Artois de monfeigrtetit le duc
d'Angoultne et dstmonfig-eur le
dac deBerry.et traitemens confer-
a ix personnes qui ont ferVi les
enfa. s de monlei DCUI comte d'Ar-
tois d ..s leur bas ge......... 8,240,000
Affaires trang r e ligues fufis
et coutfes de courtiers de ce deV
1 nt..................... 7,480,000
D pan ment de la guerre] trai-
terre us et objets accefibires non
Compris ce que les provi o s s*ism-
pofe t er versent directement dans
les cailles militaires............. 99)i6o,oro
et colonies............. 4C,fc,00
Supplment pour indem-
nis qu'exigeront
les rformes dtermines dans les
etabliii' nens des colonies......... 4f,o,ooo
Pont, et chaufTecs............. 5/80,000
IIar.-s fous les ordres de M. le
grand ..il, 1, d( M .e duc de l'o-
it de M. k marquis de Po-
iijnac....... .................. 814/y^
lient s pcrptuell.s et viagees.. 162 .^V*
Intrn d'effets publics et d'autres
crances....................... 44,cov
Gagetde charges reprefentant l'in- ,CC
tert de la finance............ 14,692 ^
InrrtS et irais des anticipations ,WJ*
qui portent fur l'anne de 1790 et
for l'anne 1791................. ^
Intrts et fra du renouvelle-
ment des billets des ferme s des autres
anticipations ou des emprunts necef-
pour balancer les be foins de
l'anne 1789..............' Y ' ' '^Vr,
F.nagement a tems envers le c leroe. i> t0o '
Indemnits differens titres..... ;,,'
Penfions....'................ i9,'^
Gages du confeil et traitemens
M. lechancilier, M. le girdr-des-
fceaux, au secrtaire d'tat de la
maifon du roi, divers magfliats,
compris leur franc-fal et traite-
mens d'autres perfonnes.......... 7JJSj
Intendans des provinces leurs
fubdelgues et leurs commis...... 1,45^ g.
Police de la ville de Paris...... 1>TrXX)
Guet et garele de la ville de Paris. 1,1 ijj.--.
March .ulfes de l'lfle-de- France. lf0J^
! 1 tretien et rparation du pav
de Paris....................... 627,000
Travaux dans les carrires qui font
fous la ville de Paris et les emirons. 40c,cc0
Kemife en moins impofe lur la
eci t e des pays d lections et des
pays conquis; dcharges et mode
rations fur Us vingtimes et la ca-
pituion ; r mife aux pays d'Lta:.. 7,110,000
Trait, m M auv receveurs ter-
mi rs er r> giff. urs, et autrei frais
tic recouvrement................ 1o,(yj^i0a}
Les cinq a Iminittrateurs du trfor
royai, pay. uis des rentes, &c... 3,755,oco
Bureaux d : l'adminiltration gn-
rale... . ... .;.....-.- ^,048,00
Fonds rferve fur le produit de
la loterie royale et fur la ferme du
Port-Louis, pour des actes de bien-
f.ifance..................... 171,000
Secours des hollandais qui fe
font rfugis en France.....-.-. 8}o,ceo
Communautrs et maifons religieu-
f 1, et fecours pour la cor.frruction
ifi es lac : s................ 2,l88,cco
Dons, aumnes hpitaux et en-
fans trouv s, &c................ 3.058/00
Tr vaux de chari p......'..... i,S<)6,oco
I): fr-irtion du vagabordage et de
la ..... .............. ''44,coo
mes et Mitres encouragemens
pour le- commerce. . ........... 3j864,cto
Dpenfes du dj a Ment des
mine..1.................. ..... 90/00
,1a : d pi s, et ca-
biuet tt'hiltoKe n rur> ile......... 150,000
; ; theq n du K.'i............ 167,000
I : min s, a le mies, collges,
fcie nces -t arrs..... ....... .. 930/00
i'all ;.)<)irs,e exemption de droits,
la marjnt royali aux ambaiTadeurs
et minittt s etrang n &rc...... 400,000
I. t: aratioAtetconftruc-
tions !. btiment em| loys la
chofe publ que... ............. 1,900,000
Dpenfes de plantatiers djns ls
forts, ae turetnentde rivires, et
d'autres objeis dont le paiement eft
alfign-fur le produit dts bois..... 500,000
Irai- de procdures criminelles,
et dpenfes de prifonniers......... 5,180,000
Dpenfes dans Us provinces dont
l'objet varie tous les ans et qui fe
renouvellent de diffrentes manires. 4,^00,000
Dpenfes imprvu.s............ 5,000,000
Total dts dpenfes fixes....... 551,444,000
R F S U L T A T.
Dpenfes fixes................ 551,444,000
Revenus fixes................. 4- : .I04.CCO
Dficit an :uel.............. 56,150,000
M. Necker avait lu lui-mme h rcapitulation do
fon difeours ce oui a contribu foutenirfiu
tion de l'AH'-mble un peu tatigue par h longueur
de cetre lecture.
Le roi lev la fance et fo>t de la falle prcd
de les c r s rt a^compag t- de Ion coi
.fant ci is de* *ive le roi : '-'.nef*
da l'Ai
Les dputas fortent enfuita.
11 eft 4 heures et demie.